C'est une bataille juridique qui fait couler beaucoup d'encre et dont le dernier épisode ne peut qu'inquiéter. Opposées au remplacement du téléski du glacier de la Girose par un téléphérique sur la commune de La Grave, entre le col des Ruillans (3 211 m) et le sommet du dôme de la Lauze (3 568 m), des associations environnementales - notamment La Grave Autrement et Mountain Wilderness France -avaient déposé fin septembre un nouveau recours pour non-exécution des lois françaises. Une requête rejetée hier lundi 30 octobre par le tribunal administratif de Marseille... sans motivation de la part du juge. Ce qui laisse un goût amer aux militants, déçus par cette absence total d’argumentaire. « C’est à se demander si la justice fait son travail » déplore Thierry Favre, porte-parole du collectif La Grave Autrement, qui est revenu pour Outside sur les conséquences de cette décision et sur la suite à donner à une affaire qui est loin d'être close.
Septembre 2023. Sur le glacier de la Girose, à plus près de 3400 mètres d’altitude, la SATG [Société d’Aménagement Touristique de la Grave, filière de la SATA, ndlr] débutait « des travaux dans la parfaite illégalité puisque le permis de construire n’est pas définitif » nous expliquait alors Thierry Favre, porte-parole du collectif "La Grave Autrement". « C’est un permis de construire provisoire jusqu’à ce que le jugement sur le fond, que l’on a demandé en référé, soit jugé. Ce qui n’arrive pas. On a découvert sur ce rognon rocheux [où doit être implanté le pylône du 3e tronçon du téléphérique, ndlr] une petite plante qui est notre alliée aujourd’hui, l’Androsace du Dauphiné. Elle fait partie des espèces protégées en France. La plante et son habitat sont protégés, c’est très important. Ce qui suppose de faire une demande de dérogation de destruction d’espèces protégées ».
« Là-dessus, même la préfecture des Hautes-Alpes ne fait pas son boulot » déplorait-t-il. « Le 26 juillet, on a sommé le préfet d’exiger de la SATG de faire cette demande de dérogation de destruction d’espèces protégées. Il ne l’a pas fait. C’est un manque à sa propre fonction. Notre recours a été implicitement rejeté, au bout de deux mois de délais ». C’est pourquoi, dès le 27 septembre, les associations (La Grave Autrement, Mountain Wilderness France mais aussi la Société Alpine de Protection de la Nature, France Nature Environnement 05, FNE PACA, FNE AURA, la LPO PACA et Biodiversité sous nos pieds ) avaient déposé un recours contre l’état français, et contre le préfet, pour non-exécution des lois françaises.
Ce à quoi vient de répondre lundi 30 octobre le tribunal administratif de Marseille. « La requête de l’association Mountain Wilderness et autres est rejetée » a-t-on appris dans les colonnes du Dauphiné Libéré. Que pensent les associations environnementales d’une telle décision ? Quelles conséquences a-t-elle sur le projet du 3e tronçon du téléphérique ? Comment les associations vont-elles répondre ? Le point en trois questions avec Thierry Favre, porte-parole de La Grave Autrement.
La requête des associations a été rejetée. Vous vous attendiez à cette réponse de la justice ?
Nous avions fait un recours devant le tribunal pour le fait que l’État n’obligeait actuellement pas la SATG à faire une demande dérogation de destruction d’espèces protégées. Car cela ne respecte pas le code de l’environnement […] On est déçus. Ce que l’on reproche aujourd’hui, c’est l’absence d’argumentaire du juge. […] Un rejet non motivé, c’est un peu sec. Si au moins, il y avait eu une motivation, on aurait pu essayer de comprendre pourquoi la juge rejette ce recours.
Pourquoi, selon vous, n’y a-t-il pas eu de motivation au rejet de ce recours ?
C’est notre question d’aujourd’hui. C’est à se demander si la justice fait véritablement son travail... Après discussion, notre avocat pense que le juge s’est un petit peu mélangé les pédales dans les articles du code de l’environnement. […] Toujours est-il qu’elle repousse ce recours, sans l’argumenter. Pour quelles raisons fait-elle cela ? Y a-t-il des pressions ou non ? C’est à se demander.
Concrètement, que va-t-il se passer sur le terrain maintenant ?
Il faut rappeler que le permis est toujours provisoire, puisque le recours n’a pas été jugé [ce qui n’avait pas empêché la SATG de débuter les travaux en septembre, ndlr]. […] Ce rejet maintient la légalité du permis de construire. Puisque la SATG n’a toujours pas l’obligation de faire la demande de dérogation de destruction d’espèce protégée. […] On [les associations environnementales, ndlr] étudie en ce moment la possibilité de faire un pourvoir auprès du conseil d’état. Pour non-respect de la loi française. […]. Les 8,9 et 10 novembre, on sera également présents sur le "One Planet - Polar Summit "[où, pour la première fois, chercheurs et scientifiques de plus de quarante nations glaciaires et polaires se retrouveront à Paris, et partageront leurs constats et observations avec les experts du GIEC et de l’IPBES mais également avec les responsables d’institutions internationales, d’ONG, des représentants de populations autochtones et communautés locales, ndlr]
Les dates clés autour du projet du 3e tronçon de téléphérique de La Grave
- 2019 : naissance du projet de 3e tronçon
- 2020 : création du collectif La Grave Autrement
- Été 2022 : dépôt du permis de construire
- 12 septembre 2022 : l’étude commanditée par La Grave Autrement dévoile ses conclusions, ce « projet d’aménagement est tributaire d’incertitudes exogènes et bâti économiquement autour de biais et d’interprétations »
- 19 décembre 2022 – 20 janvier 2023:lancement d’une enquête publique
- Février 2023 : le commissaire-enquête penche en faveur du projet
- Septembre 2023 : début des travaux
- 27 septembre 2023 : les associations (La Grave Autrement, Mountain Wilderness France mais aussi la Société Alpine de Protection de la Nature, France Nature Environnement 05, FNE PACA, FNE AURA, la LPO PACA et Biodiversité sous nos pieds ) déposnt un recours contre l’état français, et contre le préfet, pour non-exécution des lois françaises
- 7 octobre : début de l’occupation du glacier de la Girose par les « Soulèvements de la Terre »
- 8 octobre : organisation d’une marche contre les travaux par les associations La Grave Autrement et Mountain Wilderness sur le plateau d’Emparis, en face du glacier de la Girose
- 30 octobre : le tribunal administratif de Marseille rejette la requête des associations (sans motivation de la part du juge)
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