Inspirée de la loi littoral, cette nouvelle proposition de loi vise à renforcer le droit d’accès à la nature

Les randonneurs et traileurs vont-ils pouvoir, partout en France, accéder à nouveau à leurs sentiers préférés ? Les tentatives d'abrogation de la « loi engrillagement et protection de la vie privée » ont certes échoué jusque-là, mais l’espoir de voir le vent tourner pourrait venir d'un député du Bas-Rhin, Emmanuel Fernandes (La France insoumise), qui a déposé le 18 octobre, une proposition de loi consistant à la mise en place d’une servitude de passage - à destination des piétons, accompagnés ou non de leur animal domestique, et cavaliers -sur les sentiers préalablement balisés par une association agréée. Un projet qui n’est pas sans rappeler la loi littoral appliquée en France depuis 1986. 

Près d’une centaine de manifestants se sont rendus à Rimbach-près-Masevaux, dans les Vosges, dimanche 20 octobre pour affirmer leur mécontentement. Tous alertent les élus au sujet de la très controversée « loi engrillagement et protection de la vie privée » qui les prive de leurs sentiers de randonnée habituels. Car cette disposition introduit une contravention de IVe classe pour les personnes se rendant sur une propriété privée rurale ou forestière simplement signalée par un affichage. À leurs côtés, Emmanuel Fernandes, un enfant du pays aujourd’hui député du Bas-Rhin, à l’origine d'un nouveau projet de loi qui pourrait changer la donne, comme il l’explique dans l’entretien qu’il nous a accordé.

Votre proposition de loi s’inscrit-elle dans la continuité du projet porté par Lisa Belluco en mars dernier ?

Oui. Pour rappel, les Écologistes, notamment Lisa Belluco et Jérémy Iordanoff, ont proposé, dans leur niche parlementaire au mois de mars, d'abroger la pénalisation de l'accès à la nature. Une loi [visant à limiter l'engrillagement des espaces naturels et à protéger la propriété privée, ndlr] avait été mise en place un an plus tôt notamment par le MoDem. Elle avait été votée très majoritairement. […] Elle contenait un article qui permet, bien malheureusement, de pénaliser l'accès à la nature à condition que les propriétaires affichent visiblement leurs propriétés privées [via un panneau par exemple, ndlr]. […] J'étais, à ce moment-là, ce que l'on appelle chef de file pour La France Insoumise, dans le but de soutenir l'abrogation aux côtés des Ecologistes. Malheureusement, leur texte n'a pas pu aller au bout, puisqu'il a été rejeté en commission. On n'a ensuite pas pu l'examiner en séance. 

À savoir que j'avais, lors de la niche parlementaire des Écologistes [en mars dernier, ndlr], déposé un amendement à la proposition de loi d'abrogation des écologistes, qui consistait à aller un peu plus loin, sur le modèle de ce qui se passe en bord de mer, dans le cadre de la loi littoral. Puisque sur l'ensemble des côtes françaises, il existe une servitude de passage, une obligation pour les propriétaires privés de laisser passer les piétons. L’idée ? Proposer la mise en place d'une servitude de passage, d’une bande de passage donc, sur l'ensemble des circuits préalablement balisés par une association agréée, la Fédération Française de Randonnée ou le club Vosgien, ici dans le Grand Est, par exemple.

Cet amendement avait lui aussi été rejeté, puisque l'ensemble des droites et le centre considèrent qu'il est plus important de défendre la propriété privée, coûte que coûte. 

Pourquoi avoir décidé de reprendre cet amendement sous forme de proposition de loi ? 

L’idée était de trouver un levier législatif afin de continuer la lutte, de continuer le combat pour cette demande légitime et nécessaire : le libre accès à la nature et là, plus précisément, au circuit de randonnée. Je me suis rendu sur place le 20 octobre dans la vallée de Massevaux [lors de la manifestation, ndlr]. J’ai grandi là-bas, j'ai arpenté ces sentiers, notamment celui qui est aujourd'hui fermé parce qu'un propriétaire privé, groupe forestier du Wustkopf, a racheté 64 hectares dans la vallée de Massevaux. […] La mobilisation a repris, après une première manifestation au mois de février où 1500 personnes s'étaient réunies. Je suis venu apporter mon soutien à la relance de la mobilisation, avec le dépôt de cette proposition de loi qui propose la mise en place de cette servitude de passage. 

Que s’est-il passé entre fin mars, au moment de la niche parlementaire, et la reprise de la mobilisation en octobre ? 

Effectivement, fin mars, il y a eu la niche écologiste avec la proposition d'abrogation des écolos. Ensuite, on n'a pas lâché l'affaire à l'Assemblée. Avec Lisa Belluco et quelques autres députés également porteurs de cette volonté d'abroger cette pénalisation, nous avons continué nos discussions entre groupes parlementaires. J'ai des échanges notamment avec certains députés du MoDem qui se rendent compte de leur erreur [d'avoir intégré cet article 8 permettant la pénalisation, ndlr] et qui souhaiteraient trouver des leviers pour revenir dessus. Donc on discute, on fait avancer l'idée qu'il faut trouver un chemin législatif.

En parallèle, les élections européennes, mais surtout la dissolution, nous ont beaucoup occupés. […] La session ordinaire a repris le 1er octobre. Il n'y a donc pas eu de temps mort, au sens où le sujet reste un sujet que l'on veut régler. On veut sortir de cette ornière.

Que s’est-il passé sur le terrain, dans les Vosges, pendant l’été ? Certains randonneurs auraient-ils bravé ces interdictions ? 

Je n'ai pas connaissance d'incidents. Ce que je sais, par contre, c'est qu'on remonte de plus en plus d'interdictions. Dans le massif vosgien, en tous cas. On voit fleurir de plus en plus de panneaux de propriétaires ayant eu connaissance de cette nouvelle disposition. 

Et juste une petite parenthèse : le propriétaire foncier du Wustkopf, qui possède les 64 hectares à Rimbach-près-Masevaux a totalement saccagé le circuit de randonnée, un des circuits de randonnée qui passe sur sa propriété. Il a abattu des arbres qui sont entremêlés au sol, a creusé des tranchées perpendiculaires au tracé du circuit pour empêcher le passage. Et il y a même une caméra de surveillance avec des panneaux un peu partout, qui dissuadent très clairement les gens de vouloir tenter de pénétrer sur le sentier. Heureusement, tous les propriétaires n'en sont pas encore là, mais de plus en plus de panneaux fleurissent dans le massif vosgien. Ça crée quand même une drôle d’ambiance. 

À quoi est-ce dû selon vous ?

Sur le cas particulier de la forêt de Rimbach, c'est parce que le propriétaire souhaite consacrer ses hectares à la chasse. Et ne pas s'embêter avec les risques qui pourraient être liés au fait que des familles, des randonneurs et des randonneuses pourraient se retrouver sur le terrain. Après, je crois que l’on est dans un moment culturel et politique, assez réactionnaire et conservateur. Car la volonté de privatiser un domaine forestier et de considérer que personne ne peut passer correspond, je crois, bien malheureusement à un état d'esprit général de repli sur soi, d'individualisme. On voit qu'en France, un courant d'une droite très conservatrice, pas partageuse pour un sou, est en train de prendre de l'ampleur. […] Nous, on souhaite justement, avec le Nouveau Front Populaire, avec la France insoumise, remettre l'humain au cœur de l'ensemble des décisions politiques qui sont prises, c'est aussi œuvrer pour l'intérêt général. L'intérêt général, en l'occurrence, c'est le libre accès à la nature.

Si on analyse objectivement la situation, votre proposition de loi a-t-elle des chances de passer, selon vous ? 

Si on regarde la configuration politique de l'Assemblée, on a aujourd'hui quand même une majorité relative, certes, mais une majorité de députés du Nouveau Front populaire. Et si on arrive à raccrocher une partie du centre, notamment le MoDem, on doit pouvoir faire en sorte que l'abrogation de cette pénalisation puisse être majoritaire. Mais il y a un travail à faire. […] Je suis en lien avec Lisa Belluco. Et l'idée, c'est de trouver une solution transpartisane. J’ai proposé cette approche qui ne règle pas tout, puisqu'elle ne prend en compte que les sentiers préalablement balisés. Mais c'est une des possibilités. Donc, oui, je crois qu'on doit faire en sorte de réussir à mettre cette proposition de loi à l'agenda pour qu'elle soit examinée. Et dès lors qu'elle sera examinée, chaque groupe politique sera devant ses responsabilités et devra dire aux Françaises et aux Français si on continue de leur interdire de se promener librement dans des espaces naturels, ou si on fait primer la propriété privée.

Que va-t-il se passer dans les prochaines semaines ? 

On doit poursuivre tout le travail de conviction. L’idée est de faire monter le sujet dans l'opinion publique comme une problématique d'importance. Et plus la pression, y compris dans la communication médiatique, sera importante, plus l'Assemblée nationale sera à un moment donné obligée de s'en saisir et de revenir sur les problèmes qui ont été créés un an et demi plus tôt, par cette pénalisation de l'accès à la nature. […] À titre personnel, je continuerai aussi de participer aux différentes mobilisations qui seront organisées. J'ai des liens, je vais rencontrer aussi très prochainement le président du Club Vosgien.

On va donc continuer aussi d'être en lien avec les associations, avec les usagères et les usagers. Afin de trouver des modalités pour faire monter les mobilisations sur les différents sites en France touchés par cette interdiction. Car je pense que c’est en faisant converger les mobilisations sur le terrain, et la pression que l’on exerce en interne à l'Assemblée nationale sur nos collègues, que l’on pourra aboutir à un examen de cette proposition de loi. Et ensuite à un vote où chaque député devra dire ensuite à ses électeurs et à ses électrices : soit je continue de vous interdire de vous promener le dimanche en forêt, soit je comprends bien que l'Assemblée nationale a fait une bêtise un an et demi plus tôt et qu'il faut la corriger.