Perquisitions surprise dans l’industrie du ski : que risquent les marques en cas d’entente sur les prix ?

La Commission européenne a mené une enquête fin octobre chez plusieurs fabricants d’équipements de ski. Si une entente sur les prix était avérée, l’addition pourrait être salée : jusqu’à 10 % du chiffre d’affaires mondial annuel, sans compter les actions en dommages et intérêts. Une affaire qui n’est pas sans précédents. À la Commission européenne (DG COMP), on appelle ça des dawn raids, ou « inspections inopinées ». Et c’est justement ce qu’elle a effectué du 19 au 21 octobre dans le secteur du matériel de ski. Le motif ? Suspicions de pratiques anticoncurrentielles prohibées par l’article 101 TFUE concernant les cartels et ententes. Ces opérations sont appuyées par les autorités nationales, mais elles ne sont que préliminaires et ne préjugent pas d’une infraction. Qui est visé à ce jour ? À ce stade de l’enquête, la Commission ne publie pas de liste exhaustive des marques concernées, mais deux groupes ont confirmé être concernés. Tout d’abord, Amer Sports. Propriétaire notamment d’Arc’teryx, Salomon, Wilson, il a reçu une visite des autorités sur des sites autrichiens liés à sa marque Atomic.  Dans le viseur de la Commission également : Tecnica Group (maison mère de Blizzard, Nordica), dont le site autrichien de Mittersill a également été inspecté dans le cadre d’« un contrôle de conformité au droit de la concurrence de l’UE ». Dans la presse autrichienne spécialisée, outre Atomic et Blizzard (Tecnica), Fischer est également cité.  Pourquoi cette enquête maintenant ? DG COMP indique qu’elle craint des ententes sur les prix, une limitation de la production ou un partage de marchés. Autant d’infractions au cœur de l’article 101 TFUE. Ses dawn raids lui permettent donc de saisir des documents et des données, mais aussi d’interroger les intervenants sur place. L’enquête se poursuit par des demandes d’informations, puis, le cas échéant, par l’envoi d’un Statement of Objections aux entreprises visées, qui bénéficient alors de droits de la défense. À l’issue de la procédure, la Commission peut classer le dossier, accepter…