Investiture : Les premières mesures de Biden en faveur de l’environnement

C’est aujourd’hui, à 18h, heure française, que Joe Biden, 46e président des États-Unis va prêter serment. D’énormes défis l’attendent après les quatre années de mandat de Donald Trump. Aussi le Démocrate n’entend-il pas perdre une seconde et s’y attaquer dès son arrivée à la Maison Blanche. Parmi ses priorités, la pandémie de Covid-19, la crise sociale et économique mais aussi l’urgence climatique. Un lourd dossier marqué par les multiples attaques des Républicains contre les espaces naturels. Mais tout n’est pas perdu, loin de là, explique notre correspondante aux États-Unis, Heather Hansman, spécialiste des questions environnementales.

Les quatre dernières années ont été difficiles pour tous ceux qui se soucient de l'avenir de la planète. Mais, bonne nouvelle : la plupart des dégâts sur l’environnement causés par le président Trump relèvent d’interventions de l'exécutif, or beaucoup sont contestées et sont toujours en instance devant les tribunaux. Ce qui signifie, très concrètement, qu'elles pourraient être révoquées assez rapidement par le nouveau gouvernement Biden, d’autant que la Présidence, la Chambre et le Sénat sont désormais tous contrôlés par les Démocrates.

En outre, jamais l’opinion publique américaine n’aura autant soutenu les actions en faveur du climat. Rappelons également qu’au cours de sa campagne Joe Biden a dévoilé un plan en faveur du climat accompagné de l'enveloppe budgétaire la plus consistante de l’histoire des États-Unis. Il compte investir pas moins de 2 000 milliards de dollars dans l'environnement. On parle donc enfin de choses concrètes et non plus de discours creux.

Le Congrès étant toujours divisé de manière presque égale, et la Cour suprême n'étant pas vraiment favorable à une action réglementaire audacieuse, on ne doit probablement pas s’attendre à de soudains revirements. Mais cela ne veut pas dire que Joe Biden ne peut pas rapidement intervenir sur bien des plans. En fait, dès qu'il aura prêté serment, aujourd’hui 20 janvier, il pourra émettre des décrets avant d'avancer à grands pas. "Il ne s'agit pas seulement de remettre les choses en ordre ou de revenir au statu quo", a déclaré Caitlin McCoy, avocate du "Programme de droit de l'environnement et de l'énergie" de l'Université de Harvard, au magazine Sierra (média américain spécialiste des questions environnementales, ndlr). "Nous devons renforcer les réglementations, car la crise climatique s'est accélérée de façon spectaculaire au cours des quatre dernières années, et nous n'avons pas réussi à prendre des mesures au niveau fédéral". Le temps étant désormais compté, voici ce que le nouveau Président américain va pouvoir faire dès qu'il aura prêté ce serment.

Ramener les États-Unis sur la scène climatique internationale

Joe Biden a déclaré que dès sa prise de fonction il rejoindra immédiatement l'Accord de Paris sur le climat, engagement international visant à limiter le réchauffement climatique ; le président Trump en avait retiré les États-Unis en 2017. Après une période d'attente de 30 jours - pour s'assurer que le reste du monde souhaite le retour des Américains - les États-Unis seront à nouveau présents, ce qui signifie que nous aurons également l'obligation de fixer un objectif en matière d'émissions de gaz à effet de serre.
Joe Biden a déclaré qu'il allait proposer un plan pour que les États-Unis puissent atteindre des émissions nulles d'ici 2050. C'est beaucoup plus ambitieux que l'objectif de l'ère Obama, mais c'est absolument nécessaire, étant donné le temps que nous avons perdu au cours des quatre dernières années. Toutefois, la réalisation de cet fixé à 2050 dépend du fameux plan en faveur du climat de 2 000 milliards de dollars qui va être examiné par le Congrès.

Arrêter le forage des "terres publiques"

Joe Biden s'est également engagé à interdire l'octroi de nouveaux permis d’extraction du pétrole et du gaz sur les « terres et dans les eaux publiques ». Ce serait un grand pas vers la réduction des émissions de carbone - environ un quart des émissions totales de l'Amérique provient de l'extraction dans ces zones-là. Mais cela risque d’être très difficile à réaliser. Le « Mineral Leasing Act » de 1920 oblige en effet le gouvernement à proposer périodiquement des baux de forage sur les terres fédérales. Par ailleurs, il ne faut pas minimiser la pression que le nouveau gouvernement va subir de la part d'États comme le Nouveau-Mexique, l'Alaska et le Wyoming, qui dépendent actuellement des revenus de l'extraction. En Alaska, près de 85 % du budget de l'État provient des revenus du pétrole. Un moratoire total semble quasi impossible à appliquer, mais Joe Biden peut aussi prendre une voie moins directe en rendant plus coûteux et plus difficile pour les compagnies d'extraction privées de bénéficier des ressources publiques. Il peut s’y prendre de plusieurs manières différentes. 

Tout d'abord, par le biais d'un décret. Ce qui lui permettrait de rétablir les réglementations que Donald Trump a assouplies, comme les exigences relatives aux fuites de méthane et aux émissions de mercure. Il peut également interdire l'exploration offshore et mettre fin aux centaines de subventions que l’administration Trump a accordées aux compagnies pétrolières et gazières. Enfin, il peut utiliser la pression financière pour dissuader l'extraction sur les terres publiques en augmentant les redevances extrêmement faibles que le gouvernement fédéral perçoit lorsqu'il met les baux aux enchères.

L'intérêt de l'industrie de l'extraction pour les baux de forage est actuellement minime, les prix sont bas et la demande faible. D'ailleurs, aucune grande compagnie pétrolière n'a fait d'offre sur les parcelles longtemps convoitées que Trump vient d'ouvrir dans la Réserve nationale de faune arctique (ANWR). En augmentant les pressions financières, logistiques et réglementaires sur l'extraction des combustibles fossiles, tout en aidant les économies dépendantes de l'énergie à passer à des sources propres - une autre grande partie de son plan climatique -, Joe Biden et son administration peuvent donc s’attaquer via plusieurs angles aux émissions liées à l'extraction.

Protéger définitivement les zones naturelles fragiles

Sur le front des zones naturelles publiques, Biden a promis de protéger à nouveau les monuments nationaux de Bears Ears et de Grand Staircase-Escalante, tous deux situés dans l'Utah, ce qu'il peut faire dès le premier jour grâce à un décret, ( la superficie de ces zones protégées créées par le Président Obama avait été drastiquement réduite par Donald Trump). Mais Keala Carter, experte auprès de la Bears Ears Intertribal Coalition, qui a coordonné les actions en faveur de la création de Bear Ears National Monument, a déclaré que l'objectif était aujourd’hui de protéger de façon permanente l’intégralité de la région. Le débat actuel n'est donc pas de savoir si elle sera protégée, mais comment Washington choisira de s'y prendre, soit en publiant une nouvelle proclamation par décret, soit en contestant le pouvoir de Donald Trump de la réduire au départ.

Pendant qu'il y est, Biden peut aussi stopper la construction du mur frontalier (avec le Mexique, ndlr ) et protéger de façon permanente la Réserve nationale de faune arctique (ANWR), ainsi que d'autres sites fragiles tels que le monument national du Great bend of Gila, dans l'Arizona, Bristol Bay, en Alaska et les canyons de l'Owyhee dans l’Oregon. Ces décisions s'inscrivent dans un autre volet du programme climatique de Biden : un plan de préservation visant à protéger 30 % des terres et des eaux américaines d'ici 2030.

Revenir sur les règlementations environnementales et énergétiques de Donal Trump

Il faudra bien sûr aux Démocrates beaucoup d’énergie et de temps pour mettre en place des mesures susceptibles de résister au retour éventuel des Républicains en 2024, mais dès son arrivée à la Maison Blanche, Joe Biden peut unilatéralement se débarrasser des décrets de Trump nuisant à l'environnement, y compris les permis accordés à la construction du pipeline Keystone XL. Le « Sabin Center for Climate Change Law » de l’Université de Columbia a déjà rédigé un projet de décret qui tue dix d'entre eux en une seule signature rapide, y compris les ordres d'ouvrir le forage en mer et d'accélérer la construction d’infrastructures pétrolières et gazières.

Ensuite, il y a les fameuses 125 règlementations et garanties environnementales que Donal Trump a affaiblies ou supprimées pendant son mandat. Seules 17 des 89 règlementations contestées ont reçu un jugement favorable. Le ministère de la justice de Joe Biden peut rejeter les autres affaires, qu'il ne voudra sans doute plus poursuivre. On pense notamment aux ordonnances qui ont ouvert la forêt nationale de Tongass en Alaska à l'exploitation forestière mais aussi à celles qui ont affaibli les normes en matière de qualité de l’air, le « Clean Air Act », ou de protection des espèces en danger, le « Endangered Species Act ».

Il sera plus difficile aux Démocrates en revanche de revenir sur les réglementations déjà entrées en vigueur, notamment le remplacement du « Clean Power Plan », d’Obama, le « Affordable Clean Energy », nettement plus favorable à l’industrie du charbon par exemple. Dans l’idéal, il faudrait donc que l'administration Biden relance le processus d'élaboration des règlementations et promulgue de nouvelles normes. Une entreprise fastidieuse mais qui aurait un plus grand impact sur le long terme.

Etoffer les équipes d'experts

A tous les niveaux de l’État, Joe Biden semble avoir choisi des gens qui croient en la science du climat. A commencer par l’ancienne représentante de l’état du Nouveau-Mexique, Deb Haaland. Nommée à la tête du Ministère de l’intérieur, elle va être responsable d'un vaste département chargé des ressources naturelles incluant notamment les « terres publiques » et les parcs nationaux, ainsi que du Bureau des affaires amérindiennes. Soit un cinquième du territoire des États-Unis.
Cette politique en matière de recrutement est notable dans tous les ministères. Jusqu’au Trésor (Janet Yellen, ministre des Finances de Joe Biden, est une fan de la taxe carbone), au logement et au développement urbain, qui va pouvoir enfin dresser de nouvelles cartes des zones inondables pour gérer le risque de montée du niveau de la mer.
Au sein de son cabinet, Joe Biden a également créé des postes essentiels, directement liés au traitement de l’urgence climatique, notamment le nouveau poste de conseiller national pour le climat, confié à Gina McCarthy, ex-chef de l'EPA (Environmental Protection Agency). L'arrivée de l'ancien secrétaire d'État John Kerry en tant qu'envoyé pour le climat a aussi très remarquée. Enfin, le nouveau président a déclaré qu'il prévoyait de créer une nouvelle division de l'environnement et du climat au sein du ministère de la Justice.

Une fois son cabinet en place, la plus grande tâche de Joe Biden sera de remédier à la fuite des cerveaux à laquelle on a assisté pendant toute l'ère Trump. John Holdren, principal conseiller scientifique de Barak Obama, a déclaré que la première mission de M. Biden est selon lui de replacer des scientifiques et des experts à des postes gouvernementaux.

Légiférer

Cela nous amène au Congrès. Les Démocrates ont une marge de contrôle minuscule, ce qui signifie probablement deux choses à court terme : Premièrement, Joe Biden ne devrait pas avoir trop de mal à mettre en place un cabinet, ce qui lui permettra de commencer à mettre en œuvre son programme beaucoup plus rapidement - ce qui est particulièrement important pendant que l'horloge climatique tourne. Deuxièmement, l'administration peut utiliser le « Congressional Review Act » (CRA) pour opposer son veto à toute réglementation fédérale adoptée au cours des 60 derniers « jours législatifs » du gouvernement précédent, soit environ depuis juin 2020. On se souvient que sous le mandat de Donals Trump, le Congrès a utilisé la CRA pour abroger 17 règlementations de l'administration Obama après l'entrée en fonction de Trump. Cette année, certaines mesures importantes s'inscrivent dans ce calendrier, notamment les dispositions prises par l'administration Trump pour affaiblir la loi sur la politique environnementale nationale et la loi sur le traité sur les oiseaux migrateurs. Il est possible d'y mettre un terme immédiatement, avant même que les nouveaux règlements ne soient soumis aux tribunaux.

Ensuite, il est probable que nous allons nous retrouver face à un combat idéologique en faveur du climat qui pourrait être accompli grâce à des choix budgétaires, comme ce plan d'infrastructure durable de 2 000 milliards de dollars sur lequel Biden a fait campagne, ou par d'autres actions législatives, comme une norme nationale d'énergie propre, sans parler bien sûr du "Green New Deal", qui suscite aujourd’hui tant d’espoirs du côté des défenseurs de l’environnement.
Le vote de nouvelles lois en faveur de l'environnement serait plus fort encore quand son sait qu’aucune n'a été adoptée depuis 1990, en raison de blocages partisans.

Bien sûr on peut craindre que Joe Biden passe les quatre années de son mandat à défaire tout ce qu’a fait Trump. On reviendrait donc, au mieux, au point mort, ce qui est assez angoissant, compte tenu de l’urgence climatique, mais j’ai la faiblesse de croire que le vent a suffisamment tourné aujourd’hui tant au niveau des politiques que de l’opinion publique pour qu’on puisse assister à de vrais et profonds changements en faveur de l’environnement.