Un projet de loi écocide pour faciliter l’organisation des JO 2030 adopté par le Sénat

Malgré la contestation citoyenne, nouvelle étape franchie dans la préparation des Jeux Olympiques et Paralympiques (JOP) d’hiver, prévus dans les Alpes françaises en 2030. Le Sénat a adopté mardi 24 juin 2025 un projet de loi censé faciliter les préparatifs de l’événement… mais à quel prix ? Le texte sera soumis à l’Assemblée nationale à la rentrée avant d’être sans doute définitivement validé, faute d'opposition réelle. En voici les détails et les conséquences possibles sur les territoires concernés par les JOP 2030.

« Ce projet vise à poser les fondations pour que les Jeux soient livrés dans les meilleures conditions », a affirmé devant le Sénat Marie Barsacq, la ministre des Sports. Cette dernière porte un projet de loi afin de faciliter les préparatifs des Jeux Olympiques et Paralympiques (JOP) d’hiver organisés dans les Alpes en 2030. Son texte, adopté par le Sénat le 24 juin 2025, sera examiné par l’Assemblée nationale à la rentrée, en septembre prochain, dans le cadre d’une procédure accélérée. L’idée générale de cette loi est de se conformer, dans les délais impartis, aux conditions imposées par le Comité international olympique (CIO) pour l’organisation des Jeux. Pour se faire, les élus définissent « un régime dérogatoire au droit commun pour respecter les calendriers de construction et de rénovation des ouvrages », peut-on lire sur le site du Sénat. Autrement dit, pour organiser les JOP 2030 dans les Alpes, il faut s’acquitter du cadre légal existant pour satisfaire le CIO, dans la continuité des Jeux de Paris 2024.

Plusieurs articles pour s'affranchir des règles de protection de l’environnement

Concrètement, que contient ce texte d’ores et déjà adopté par le Sénat ? Parmi les 37 articles, plusieurs permettent de passer outre les règles en vigueur pour protéger l’environnement alpin. C’est le cas de l’article 13 par exemple : « Les constructions, installations et aménagements directement liés à la préparation, à l’organisation ou au déroulement des JOP 2030 et ayant un cadre temporaire constituent des réalisations dispensées de toute formalité au titre du code de l’urbanisme ». Soit une disparition des contraintes liées aux constructions, alors même que nos montagnes sont déjà confrontées à des défis climatiques majeurs. Dans un autre genre, l’article 15 permet de son côté des expropriations « d’extrême urgence avec de prise de possession immédiate » dès signature du décret.

Parmi les autres mesures avancées, un article autorise de déroger à la règle du zéro artificialisation nette (ZAN), règle pourtant introduite par la Convention citoyenne pour la transition écologique et censée limiter la consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers. Citons encore un article qui approuve l’affichage publicitaire avec installation de dispositifs promotionnels, y compris sur des monuments historiques ou des sites classés. L’intégralité du projet de loi est disponible en ligne sur le site Légifrance.

Seuls les écologistes se sont opposés au texte

Tout semble désormais permis pour réaliser les JOP 2030 dans les Alpes, au mépris des alertes sur les conséquences écologiques de l’organisation d’un tel événement. La sonnette d’alarme est pourtant tirée par différents intervenants : des élus et des acteurs locaux mais aussi des associations et des collectifs de citoyens. Du côté du Sénat, seuls les écologistes se sont opposés au texte, insuffisant pour stopper sa progression. « La grande réussite de Paris 2024 a définitivement apporté la confirmation, s’il en fallait une, de la pertinence des adaptations de notre cadre légal », veut pour sa part croire Jean-Michel Arnaud, sénateur Union centriste des Hautes-Alpes. Une « confirmation » à nuancer au regard du dernier rapport de la Cour des comptes, publié lundi 23 juin 2025. Selon le document, la facture publique de l’organisation des JOP de Paris 2024 a atteint 6 milliards d’euros, soit deux fois plus que le chiffre présenté par le gouvernement dans son projet de loi de finances 2025.

Le projet de loi porté par la ministre des Sports, après la validation du Sénat, sera en septembre entre les mains des députés de l’Assemblée nationale où il devrait sans surprise être validé définitivement. Quoi qu’il en soit, il n’est toujours pas prévu que les citoyens soient consultés sur ce sujet. Pas plus que le Comité de massif des Alpes d'ailleurs,, pourtant chargé de fédérer les acteurs du massif alpin et d’établir des objectifs de développement, d’aménagement et de protection du territoire. En outre, rappelons que le contrat signé avec le CIO, c’est-à-dire la raison-même de l’existence du projet de loi, n’a jamais été communiqué.