Climat : la « carence de l’État » reconnue dans « L’Affaire du siècle »

C'est une décision historique en faveur de la défense de l'environnement. Hier, jeudi 14 janvier s'est tenue l'audience du procès contre l'État pour « carence fautive » pour son « action défaillante » dans la lutte contre les émissions de gaz à effet de serre, engagé par « l'Affaire du Siècle » il y a deux ans. Une cause soutenue par une pétition qui a recueilli 2,3 millions de signatures. La rapporteur publique a donné raison aux défenseurs de l'environnement - qui a de fortes chances d'influencer le jugement final d'ici deux semaines.

Il y a deux ans débutait « l’Affaire du Siècle », un mouvement contre l’inaction climatique de l’État, mené par l'organisation Notre Affaire à tous, la Fondation Nicolas Hulot, Greenpeace France et Oxfam France. Lancée par un recours en justice pour « carence fautive » du gouvernement contre le dérèglement climatique, cette affaire a enfin été entendue cet après-midi lors d’une audience au tribunal administratif de Paris.

La rapporteure publique a donc reconnu l’État fautif de ne pas avoir pris toutes les mesures nécessaires pour respecter ses engagements sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre - une décision historique qui donne grand espoir aux défenseurs de l’environnement. Et pour cause, « il y a de fortes probabilités que le tribunal suive l’avis de la rapporteure publique », a expliqué Maître Emmanuel Daoud, avocat de « Notre Affaire à tous ». Reste à attendre le jugement final du tribunal, d'ici une quinzaine de jours.

Une avancée déterminante

« C’est une avancée juridique sans précédent qui, on l’espère, sera suivie par le juge. Ça s’inscrit dans le sens de l’histoire du XXIème siècle, dans la construction de nos droits climatiques, de nos droits environnementaux. La rapporteure publique reconnaît à la fois la faute de l’État dans l’inaction climatique et le préjudice écologique - et si le juge décide de suivre ces recommandations, ce serait une victoire incroyable qui ferait vraiment date », a ajouté Cécilia Rinaudo, coordinatrice de « Notre Affaire à tous » lors de la conférence de presse qui a suivi l’audience.

Déjà, ce matin, des partisans de l’Affaire du Siècle ont exposé au sol une affiche géante, comprenant le message « Nous sommes 2,3 millions », sur la voie Georges Pompidou, près du tribunal où s’est tenue l’audience - une référence au nombre record de signataires de la pétition en ligne lancée en décembre 2018 par quatre ONG. En 36 heures, elle comptait déjà un million de signatures, et le double en près de trois semaines. Retour en quelques dates clés qui ont marqué ce mouvement.

• Décembre 2018 : le coup d’envoi 

Le 17 décembre 2018, Notre Affaire à tous, la Fondation Nicolas Hulot, Greenpeace France et Oxfam France s’unissent pour accuser le gouvernement de « carence fautive » pour son « action défaillante » dans la lutte contre les émissions de gaz à effet de serre. Pour appuyer leur requête, les quatre ONG lancent la pétition « Climat : stop à l’inaction, demandons justice », qui devient la pétition en ligne la plus signée en France avec 2,3 millions de participants. Dès lors, l’État a deux mois pour répondre.

• Mars 2019 : lancement du recours au tribunal administratif 

Le ministère de la Transition écologique, avec François de Rugy à sa tête, réplique par une lettre de dix pages, comportant les actions menées par l’État pour lutter contre le dérèglement climatique. Une réponse qui ne satisfait pas les ONG environnementales, qui envoient un recours devant le tribunal administratif de Paris. Leur objectif : contraindre le gouvernement à « mettre un terme à l’ensemble des manquements de l’État à ses obligations en matière de lutte contre le changement climatique ou d'en pallier les effets [et] de réparer le préjudice écologique », et demandent la reconnaissance d’un préjudice moral. Une décision suivie d’une manifestation géante à travers la France, qui aurait réuni, selon les organisateurs, « plus de 350 000 personnes dans 220 villes. » 

• Décembre 2019 : 27 000 témoins du changement climatique 

Voilà un an que l’Affaire du Siècle est lancée, mais traîne. Les organisateurs appellent les personnes qui les soutiennent à poster sur les réseaux, avec le #TémoinDuClimat, les conséquences directes du changement climatique sur le vie quotidienne. Parmi les 27 000 témoignages publiés, les plus fournis en preuve ont été joint au dossier pour appuyer le recours en justice. 

• Juin 2020 : l’État réfute les accusations 

Le 23 juin, l’État rejette les arguments des quatre ONG et dépose un « mémoire de défense » - il affirme n’avoir « commis aucune faute et respecté l’accord de Paris », rapporte Le Monde.  Les organisateur de l’Affaire ripostent avec un « mémoire en réplique » en septembre, en attente de l’audience qui s’est tenue aujourd’hui. 

Que peut obtenir l'Affaire du Siècle ?

Concrètement, le mouvement peut obtenir une reconnaissance de l’inaction climatique de l’État pour son non-respect des objectifs de réduction des gaz à effet de serre - notamment fixés par l’Accord de Paris, signé il y a cinq ans presque jour pour jour. « On est en train de faire bouger le droit. On est en train de déplacer une montagne, et on pourrait bien obtenir à la fois une reconnaissance de la culpabilité de l’État, de sa faute climatique, de sa culpabilité, ce qui permettra à d’autres citoyennes et citoyens d’aller devant les tribunaux pour demander réparation de leurs préjudices - par exemple des agriculteurs qui auraient subi des pertes de récoltes. Et ça permettra aussi peut-être d’obtenir de la part du tribunal une injonction à agir, c’est-à-dire que le tribunal ordonne à l’État de prendre des mesures pour enfin respecter ses engagements, et c’est ça qui va changer la vie des gens », a expliqué Célia Gautier, représentante de la Fondation Nicolas Hulot.

Ce procès s’inscrit dans la continuité d’autres recours similaires engagés dans d’autres pays. Cécile Duflot, directrice générale d’Oxfam France et ancienne ministre de l’Écologie, a rapporté avoir engagé « avec nos collègues d’Oxfam Espagne et Greenpeace Espagne un recours sur le modèle de l’Affaire du Siècle ». 

Avant cela, « cela fait des années que des contentieux climatiques contre les États se multiplient. On a beaucoup parlé de l’action climatique d’Urgenda, aux Pays-Bas, où la Cour Suprême a imposé à l’État de réduire de 25% ses émissions de gaz à effet de serre d’ici fin 2020. En Irlande, c’est le plan national d’atténuation qui a été révoqué par le juge, car il a considéré que l’association avait raison sur le fait que ce plan n’était pas assez précis pour respecter les objectifs. Ça a été aussi le cas en Colombie, où la justice colombienne a reconnu un droit à la forêt amazonienne. Au Pakistan, un agriculteur a reproché l’échec de son gouvernement à appliquer la politique nationale relative au changement climatique, et les juges sont allés dans ce sens-là en reconnaissant la léthargie de l’État dans sa mise en place de la politique nationale », a précisé Cécilia Rinaudo.