En Maurienne, la justice met un coup d’arrêt au développement des stations de ski !

Il aura fallu trois ans de combat aux associations de protection de l'environnement pour obtenir gain de cause et conduire à l’annulation en Savoie d’un vaste projet de territoire incompatible avec l’érosion du marché du ski et la réelle prise en compte des changements climatiques. Une victoire qui pourrait faire jurisprudence dans d’autres vallées.

Les nouvelles positives en matière d’environnement sont trop rares ces derniers temps pour qu’on ne souligne pas la victoire de Mountain Wilderness, FNE Auvergne-Rhône-Alpes, FNE Savoie et Valloire Avenir et Nature, associations mobilisées depuis le 2020 contre le projet de SCoT (Schéma de cohérence territoriale) de la vallée de la Maurienne.

 Ce document d’orientation stratégique établi par les communes de la vallée savoyarde prévoyait une série de nouveaux aménagements. A savoir, l’extension de domaines skiables sur des sites encore vierges, « 125 hectares selon le SCoT, en réalité des milliers d’hectares, pour ceux qui ne sont pas dupes du caractère trompeur du document », expliquaient les écologistes. Mais aussi la création de 22 800 nouveaux lits : 30 à 50% de plus que le parc existant selon ces mêmes associations. Au total, pas moins de dix projets d’Unités touristiques nouvelles (UTN) sont désormais caducs a jugé le tribunal Administratif de Grenoble mardi dernier. 

Une décision qui confirme le verdict rendu le 9 avril 2021 par le juge des référés du Tribunal de Grenoble suspendant jusqu’à nouvel ordre les travaux d’extension du domaine skiable d’Abiez. Le juge avait alors pris en compte les arguments des écologistes mettant en évidence la contradiction entre les objectifs annoncés et l’aspect rétrograde des aménagements envisagés. Le projet était alors gelé. Restait à trancher définitivement. Voilà qui est fait et avec sévérité. Car la rapporteuse publique a donné raison aux quatre associations en prononçant un réquisitoire très dur et en demandant l’annulation complète du SCoT, lors de l’audience du 15 mai 2023. 

Sont mentionnées dans l’arrêt, les atteintes graves aux milieux naturels et aux espèces protégées dans des zones situées à proximité immédiate du parc naturel national de la Vanoise.  Le fait qu’aucune réflexion particulière n’ait été menée afin de réhabiliter les cœurs de stations dans l’enveloppe existante et gérer le problème récurrent des lits froids ou tiède et que seule la construction de nouveaux lits nouveaux soit envisagée comme solution face à la baisse de la fréquentation des stations. Enfin, «aucune réflexion particulière n’a été menée afin de réhabiliter les cœurs de stations dans l’enveloppe existante et gérer le problème récurrent des lits froids ou tièdes», peut-on lire dans l’arrêt.

"Un signal fort qui a été donné"

C’est donc une vision terriblement court-termiste, encore trop fréquente, comme nous le soulignions dans notre enquête publiée en janvier dernier, que les juges ont rejetée. Or, comme le rappelle le communiqué de presse des associations mobilisées contre : « la Maurienne mérite mieux pour son territoire qu'une fuite en avant ». « C’est donc un signal fort qui a été donné, concluent les écologistes. Encourageant car, comme le rappelle Valloire Nature et Avenir, ce projet de SCoT constituait « une addition de projets communaux déraisonnables et dépassés ne relevant nullement d’un projet de territoire cohérent avec les enjeux du 21e siècle. ».

Le Syndicat intercommunal du Pays de Maurienne voit donc s’envoler la perspective de la création de remontées mécaniques et de leurs pistes associées à Saint-François-Longchamp, à Valloire, à Aussois, à Val Cenis. Sans parler de la création des liaisons à ski aux pieds entre Albiez et les Karellis, entre Valmeinier et Valloire, et de la construction d’un Club Med de plus de 1 000 lits à Valloire. A moins qu’elle ne rédige un nouveau SCot. En attendant, l’inquiétude monte dans d’autres vallées, notamment dans l’Oisans. Car cette décision judiciaire pourrait créer une jurisprudence et conduire nombre de territoires à reconsidérer enfin leurs projets d’aménagement.

Pour en savoir plus sur le projet de SCoT (Schéma de cohérence territoriale) de la vallée de la Maurienne, c'est ici.

Et pour plus de détails sur les conclusions de la Rapporteuse publique, c'est ici.