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Pourquoi la proposition de loi pour dépénaliser l’accès à la nature a été rejetée par les députés

  • 27 mars 2024
  • 6 minutes

Coralie Havas Coralie Havas Passionnée d'escalade, de montagne et de culture outdoor au sens large, Coralie est journaliste pour Outside. Elle est basée à Uzès quand elle n'est pas sur la route à bord de son van.

Analysée hier matin en commission, une proposition de loi pour la dépénalisation de l’accès à la nature s’est vue renvoyée dans les cordes par une alliance entre le Rassemblement National, les Républicains et la majorité présidentielle. Pas de quoi étonner la députée Lisa Belluco, porteuse du projet. Très combative, l’élue étiquetée Les Ecologistes entend bien faire abroger, tôt ou tard, la très controversée « loi engrillagement et protection de la vie privée ». Disposition qui a introduit une contravention de IVe classe pour les personnes se rendant sur une propriété privée rurale ou forestière simplement signalée par un affichage. Y mettre fin serait un premier pas vers un « droit d’accès à la nature à la française ». « Si l’on ne connaît pas la nature, on n’est pas très enclins à la protéger ou à en prendre soin » souligne Lisa Belluco, députée Les Ecologistes et rapporteure de la proposition de la loi pour la dépénalisation de l’accès à la nature. « Je pense, en étant qu’écologiste, qu’il est nécessaire de se reconnecter et de créer un lien avec la nature. Donc si on veut que tout le monde s’approprie la nécessaire transition écologique, et la nécessaire refonte de notre rapport avec le vivant, il faut que tout le monde puisse y avoir accès. Comprendre. Y être sensibilisé. […] D’un point de vue de santé publique, on a besoin de passer du temps dans la nature. C’est absolument vital ». Des enjeux cruciaux pourtant freinés par la « loi engrillagement et protection de la vie privée » promulguée en février 2023. Cette dernière ayant conduit à diverses interdictions, dans les Hauts de Chartreuse d’abord. Puis dans le Alpes-Maritimes et dans les Vosges. Des restrictions que la députée et son équipe comptent bien lever.  En quoi consiste votre proposition de loi ?  Elle est très simple : supprimer l’article du code pénal introduit par la loi pour limiter l’engrillagement des espaces naturels. Cet article (226-4-3), du 2 février 2023, met en place une contravention de IVe classe…

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