Pyrénées, Écrins, Vanoise, Cévennes… les parcs nationaux sacrifiés au nom d’économies dérisoires

Après les violentes attaques subies par l’Office Français de la Biodiversité (OFB) qui devraient conduire à un affaiblissement considérable des ressources et des prérogatives de ces « gendarmes de l’environnement », au tour des onze Parcs nationaux français de voir leur statut d’établissement public remis en cause. De quoi réduire leurs équipes, déjà affectées par des coupes claires, et limiter leur autonomie opérationnelle et financière si le projet de réforme lancé par le Sénat venait à être appliqué. Un grand retour en arrière d'un modèle qui a pourtant fait ses preuves, alertait hier dans une tribune publiée dans Le Monde, un collectif de directeurs de parcs nationaux et de chercheurs, très inquiets devant un bouleversement qui pourrait, à terme, nous toucher tous. Quels sont les enjeux ? Le point à quelques jours d'une rentrée sociale qui s’annonce mouvementée.

 « En renonçant au statut d’établissement public des parcs nationaux, la France perdrait un instrument majeur de protection de la biodiversité » titrait hier Le Monde. Après Libération - qui, le 1^er août, donnait la parole à Stéphan Maurin, le président du Parc national des Cévennes, très inquiet devant le projet de réforme de cette institution française - voici que le quotidien du soir ouvre ses colonnes à un collectif de juristes et de scientifiques. De Philippe Billet, président d’honneur de la Société française pour le droit de l’environnement (SFDE), professeur de droit public, directeur de l’Institut de droit de l’environnement de Lyon, à John Thompson, président du conseil scientifique du parc national du Mercantour et président de la commission scientifique des parcs nationaux, tous lancent un cri d'alerte : « Au nom de prétendues économies et simplifications administratives, le projet de réforme de la gestion des parcs nationaux contredit les engagements de la France destinés à préserver la biodiversité », écrivent-ils.

De quoi parle-t-on ?

Une commission d’enquête sénatoriale a rendu, le 3 juillet, un rapport sur les agences, opérateurs et organismes consultatifs de l’Etat. Ce rapport préconise notamment la suppression de plusieurs institutions environnementales. Et non des moindres. On parle ici notamment de l’Agence de la transition écologique (Ademe), du Conservatoire du littoral et des onze établissements publics qui gèrent les parcs nationaux.  

Le plan concocté est le suivant, détaille la tribune : « Les onze établissements publics disparaîtraient en tant que tels ; ils fusionneraient et seraient intégrés à l’Office Français de la Biodiversité (OFB), alors que ceux-ci étaient gérés de manières locales depuis 2006. » La loi Giran avait alors doté ces parcs nationaux de conseils d’administration incluant élus locaux, associations et usagers pour les rendre concrets.

Pourquoi un tel projet de réforme ?

Plusieurs arguments sont avancés. Cette nouvelle organisation contribuerait à donner une image plus « positive » à l’OFB, soutiennent ses instigateurs. Cette administration, chargée notamment de constater les infractions et de dresser des procès-verbaux, est fortement critiquée par certains syndicats agricoles. C’est l’un des principaux remparts contre l’effondrement du vivant. Mais elle aurait mauvaise presse, s’insurgent-ils, FNEA en tête. La solution ? Non content d'œuvrer pour que l’OFB soit privé de son pouvoir répressif, ils ne seraient pas fâchés qu’il soit noyé dans un « grand tout » incluant les parcs nationaux qui, avec plus de dix millions de visiteurs chaque année, jouissent, eux, d'une solide côte d'amour auprès du grand public. Surtout si, dans la foulée, les onze sites voient leurs prérogatives singulièrement réduites, notamment au niveau réglementaire. Ce qui en arrangerait plus d'un.

Autre raison, on s’en doutait, des économies. A l’heure où le gouvernement tente de boucler son budget, toutes les options sont considérées. Cela peut s’entendre, mais les calculs ne semblent pas être les bons, malheureusement. « Les pouvoirs publics espéraient une économie de 3 milliards à 4 milliards d’euros, selon la ministre chargée des comptes publics, Amélie de Montchalin », explique le collectif. Or, « le Sénat, pour sa part, malgré beaucoup de bonne volonté, n’a pu mettre en évidence que 540 millions d’économies possibles (mais absolument non avérées ni démontrées, dans un rapport qui procède par simples affirmations).» En revanche, au niveau des emplois, l’impact pourrait être réel. 30% des effectifs des parcs nationaux seraient menacés, soit environ 240 postes selon certaines estimations. Beaucoup de bruits, et de casse, pour rien alors ? Oui, et non, car l’enjeu n’est pas que financier ici. 

Sur le terrain, quelles pourraient être les conséquences ?

« A l’intérieur de l’OFB, le régime des parcs nationaux serait calqué sur celui des parcs naturels marins, ce qui signifie que les directeurs n’auraient plus aucun pouvoir réglementaire », rappelle la tribune. «  Les conseils d’administration deviendraient des conseils de gestion délégués, sans pouvoir de décision. Ils ne se prononceraient plus sur le budget et ne pourraient qu’émettre des avis ou des vœux qui remonteraient au conseil de gestion central des parcs nationaux. Ce dernier pourrait, s’il les faisait siens, les transmettre aux autorités préfectorales (préfet de département ou préfet maritime, selon l’espace concerné).

Les préfets, seuls, auraient le pouvoir d’adopter les mesures réglementaires correspondantes. Tout cela se ferait évidemment au nom de la simplification administrative ! Les conseils scientifiques des parcs nationaux, eux, deviendraient, des plateformes de discussion sans aucun pouvoir propre ; les scientifiques qui agissent bénévolement au sein de ces conseils, sans espérer la moindre retombée en matière de carrière, les abandonneraient très vite. »

Perte d'autonomie, reprise en main de Paris via les préfets, c’est toute une synergie entre les différents acteurs locaux qui serait soudain freinée, voire stoppée net. A quoi bon s’impliquer quand, de toutes façons, tout est décidé « d'en haut » et qu’on n’a plus qu’un rôle consultatif ? De quoi décourager les acteurs locaux mais aussi satisfaire tous ceux qui pensent que vraiment « on en fait trop en matière de normes environnementales en France.

Qu’avons-nous à perdre ? 

Beaucoup, si l’on en croit l’Inspection générale de l’environnement et du développement durable, explique la Tribune. «  Début 2025, elle avait rendu un rapport, mis sous embargo depuis, qui concluait au rejet d’une telle réforme ; le texte relevait que « les parcs nationaux constituent un modèle sans équivalent en matière d’intégration des politiques publiques » et sont « créateurs de valeurs socio-économiques pour gérer des territoires exceptionnels qui sont des biens communs ».

Au lieu de préserver cet acquis inestimable, le projet de réforme choisit la mise à bas de ce qui a été construit pendant plus de six décennies (la première loi sur les parcs nationaux datant de 1960), au nom d’économies et de simplifications administratives fantasmées. »

Un massacre sur lequel la Cour des comptes alertait déjà en 2024. Dans un rapport, elle pointait déjà la difficulté des précédentes fusions (AFB→OFB) et la complexité de pilotage. Une nouvelle intégration risquerait d’aggraver les tensions organisationnelles si elle n’est pas préparée et financée, s’inquiétait-elle. Une mise en garde visiblement tombée dans le vide, une fois de plus.

Quelles sont les alternatives à cette réforme ?

« D’autres solutions sont possibles », n’oublient pas de rappeler les auteurs de la tribune. « Plutôt que de renoncer au statut d’établissement public et à ses avantages, elles passeraient, plus simplement, par la recherche des voies et moyens pour mutualiser davantage certaines fonctions supports au sein de l’OFB et pour s’assurer que cet Office joue effectivement son rôle, notamment dans la recherche de financements (européens par exemple). 

Quels sont les recours aujourd’hui ?

Aucun texte finalisé n’est publié à ce jour, mais, soyons réalistes, les recours ne sont pas nombreux. Cela dit, la récente opposition de près de 2 millions de Français à la loi Duplomb donne quelque espoir. C’est sans doute ce qui anime aujourd’hui les signataires de la tribune qui appellent « le gouvernement à abandonner un projet aussi funeste. Celui-ci nuira à l’image de la France, il est même de nature à contredire ses engagements internationaux sur la protection forte de la biodiversité », rappellent-ils. « Nous appelons à la mobilisation dans les territoires concernés comme à l’échelon national afin de s’opposer à ce projet, et à saisir les députés et les sénateurs pour veiller, au moins, à ce que le Parlement ne soit pas écarté de ce débat. »

Espérons qu’ils seront entendus. Car les marges de négociations risquent d'être minces. Voire nulles, apprend-on. « Selon des bruits de plus en plus insistants, le gouvernement n’exclurait pas le recours aux ordonnances pour contourner le Parlement en vue de réformer la loi de 2006 (dite « loi Giran ») qui avait modernisé les parcs nationaux, notamment pour les rapprocher des acteurs locaux. Ce lien avec les territoires pourrait être rompu, sans débat démocratique digne de ce nom », concluent les auteurs de La Tribune.