Comment les chasseurs ont pu « privatiser » le massif de la Chartreuse et y interdire randonneurs et grimpeurs 

C’est l’un des plus beaux coins des Préalpes : un immense territoire sauvage, protégé, en théorie, par un parc régional de 76 700 hectares comptant une réserve naturelle de 4 450 hectares, cachant un joyau, l’extraordinaire Tour percée. Un paradis depuis des décennies pour les randonneurs et les grimpeurs, mais aussi pour quantité d’espèces animales, parmi lesquelles le tétras lyre, le mouflon et le chamois. De quoi attiser la convoitise des chasseurs qui ont désormais carte blanche pour y accumuler ces « trophées » à grand prix et en toute tranquillité ; une grande partie de ce territoire étant dévolue à la chasse commerciale par un propriétaire terrien, le marquis Bruno de Quinsonas-Oudinot, qui entend y interdire le passage avec la plus grande fermeté. En toute légalité, entend-on. Pourquoi, comment, quels sont les recours et en quoi cette affaire est-elle importante ? Explications en 12 points sur une situation scandaleuse mais complexe, à l’heure où la pétition « Pour la liberté d'accès à tout-e-s à la Réserve Naturelle des Hauts de Chartreuse », compte à ce jour près de 20 000 signatures réunies en moins de deux semaines.

1. Pourquoi depuis août la colère gronde dans la communauté de la montagne ?

750 hectares des 4 450 de la réserve naturelle des Hauts de Chartreuse, gérés par le parc naturel régional de Chartreuse, risquent de devenir inaccessibles aux randonneurs, menacés d’expulsion musclée et d’amendes sévères, ce qui impacte également l’accès à des sites d’escalade. Il s’agit ici de la 2e plus grande réserve du département de l'Isère après celle du Vercors, s'étendant de la Dent de Crolles au Mont Granier.

Pourquoi ? Le propriétaire de la zone incriminée, le marquis Bruno de Quinsonas-Oudinot, héritier de l’une des plus vieilles familles de la noblesse iséroise, argue de la sur-fréquentation. Les randonneurs peu respectueux étant de plus en plus nombreux à la traverser, attirés notamment par une curiosité géologique, l’extraordinaire Tour percée, ce qui affecterait la faune et la flore, selon lui. Un conflit qui ne date pas d’hier, mais qui s’enflamme, le propriétaire comptant bien profiter de la toute récente évolution de la loi qui, on le verra, renforcerait ses droits.

2. Pourquoi un site unique et spectaculaire se retrouve au cœur de l’histoire ?

En mai 2005, l’alpiniste Pascal Sombardier découvre dans le massif de Chartreuse une tour trouée de part en part, formant une double arche naturelle de 30 mètres de haut. Une rareté en France, jusqu’alors totalement inconnue. L’année suivante, en mars 2006, son éditeur en fait la couverture de son livre, « Chartreuse inédite », sorti en mars 2006. Succès immédiat de l’ouvrage… mais aussi du site, pourtant difficile d’accès. Il faut dire qu’il est spectaculaire et que ces fameuses arches seraient les plus grandes des Alpes. Un seul problème : le site se trouve sur un terrain privé, propriété du marquis Bruno de Quinsonas-Oudinot, propriétaire du château du Touvet et de 750 hectares dans le massif de la Chartreuse qui l’a renommé Tour Isabelle. Et il entend bien écarter les randonneurs de cette zone où il exploite également via un tiers une chasse privée fort rentable, le domaine de la Diane de Marcieu. Dès lors il n’aura de cesse de décourager ceux qui oseraient s’y introduire. Par la force si besoin, comme en témoignent depuis 2006 des randonneurs et des skieurs.

3. Qu’est-ce qui a mis le feu au poudre ? 

Le 2 février 2023 est entrée en vigueur une nouvelle loi n° 2023-54 qui vise à limiter « l’engrillagement » des espaces naturels et à restaurer les continuités écologiques, explique Altitude Rando. A priori une bonne initiative qui aura un effet pervers. Désormais les propriétaires peuvent se passer de couteuses clôtures pour interdire l'accès à leurs domaines et se contenter d’apposer des panneaux « Propriété privée, interdiction d’entrer ». Le marquis a sauté sur l’aubaine et s’est empressé d’installer ses panneaux sur le site et surtout de faire en sorte que l’interdiction soit respectée.

4. La liberté de circulation dans les espaces naturels n’est-elle pas là entravée ? 

Ce principe est inscrit dans le code de l’environnement, certes, mais la loi "visant à limiter l'engrillagement des espaces naturels et à protéger la propriété privée" adoptée le 2 février 2023 fixe de nouvelles limites, on l’a vu. Et paradoxalement, en limitant les frontières physiques, elle renforce aussi le droit de propriété, même lorsqu’il n’est signalé que par un simple panneau.

5. Qu’encourez-vous si vous ne respectez pas cette interdiction ?

Référons-nous ici au Journal officiel : « Dans le cas où le caractère privé du lieu est matérialisé physiquement, pénétrer sans autorisation dans la propriété privée rurale ou forestière d'autrui, sauf les cas où la loi le permet, constitue une contravention de la 4e classe ».
L’amende, actuellement de 135 €, passe donc à 750 €… Deux gardes, mandatés par le marquis seraient d’ailleurs chargés à terme de sanctionner. Mais la question de leur assermentation semble encore floue. 

Floue également, la sanction, car, selon Margot Blanchard, avocate spécialisée en droit privé à Grenoble, interrogée en novembre 2021  par Reporterre « la liberté d’aller et venir se heurte au droit de propriété. Si l’intrusion sur ce type de propriété ne sera pas vue comme une violation de domicile et donc non punie pénalement en l’absence de dommage, il y a une obligation légale de quitter le terrain si le propriétaire vous le demande ».

6. Concrètement, l’accès à cette partie des Hauts Plateaux est-elle aujourd’hui interdite ?

Oui, selon le Parc naturel régional de Chartreuse mais il semble que le parc vienne de trouver un accord avec le propriétaire pour que les sentiers inscrits au plan de circulation de la Réserve (et uniquement eux) restent accessibles aux randonneurs. « Ainsi la traversée du Vallon de Marcieu et la connexion entre le passage de l’Aulp du Seuil et les chalets de Marcieu sont toujours accessibles. Ceci signifie aussi qu’un certain nombre d’itinéraires plus sauvages sont interdits », expliquait Altitude Rando le 31 août.

7. Le GR 9, partant du Jura pour aller jusqu’à la Méditerranée, en passant par la Chartreuse et notamment par la Réserve des Hauts de Chartreuse existe-t-il toujours ?

Oui et non, explique la Collectif Chartreuse à l’origine d’une pétition contre cette privatisation.
"Le GR9 a été récemment détourné de la Réserve, il passe désormais par les principaux villages de Chartreuse. Le principal argument avancé (par la Fédération de la Randonnée, ndlr) est de proposer un itinéraire plus adapté disposant d'hébergements et avec des étapes plus faciles. Si l'on peut comprendre cet argument, nul doute que le conflit actuel au sein de la réserve a joué en faveur de ce changement car d'autres GR créés encore récemment comme le GR738 en Belledonne proposent peu d'hébergements.
Mais un GR de Pays Tour de Chartreuse subsiste toujours avec un passage sur une partie de la réserve dont la zone en terrain privée. La mise à jour des balisages est en cours, le sentier existe dans tous les cas toujours !".

Une réédition du topoguide de la Fédération Française de Randonnée Pédestre Tours et traversée de Chartreuse est prévue pour mars 2024, annonce sur son site la FFR qui, toujours aussi frileuse face au lobby de la chasse, rappelle qu' "il est demandé aux randonneurs de rester sur ces itinéraires pour préserver la biodiversité spécifique à la Réserve naturelle nationale et respecter les propriétés privées concernées"… Sans jamais mentionner le conflit en cours avec les chasseurs !

8. Les grimpeurs sont-ils aussi concernés ?

Il semble que oui, s’inquiète « Grimper » qui cite « des secteurs d'escalade, principalement à l'Aulp du Seuil (une cinquantaine de lignes, de la couenne à la grande voie, jusqu'à 280 mètres) et vers la crête de l'Alpette et les Charassons (une dizaine de grandes voies, jusqu'à 200 mètres). Le propriétaire a en effet procédé au "nettoyage" des lieux en enlevant les équipements de sécurité mis en place pour les randonneurs (câbles, barreaux, cordes fixes, chaînes…) et annonce que le déséquipement des voies va être effectué", explique le média.

10. Que peut faire le Parc régional de Chartreuse ? 

Pas grand-chose apparemment. La propriété privée est un fait et un droit rappelle son président Dominique Escaron. Et, Suzanne Forêt, conservatrice de la réserve naturelle d’ajouter  « Le statut en réserve naturelle n’exproprie pas, ne peut pas imposer quelque chose au propriétaire à partir du moment où celui-ci respecte les lois de la réserve ». Quant à l’ONF, il serait mal placé pour s’immiscer dans ce délicat conflit quand on sait qu’il organise aussi des « Chasses à la journée en forêt domaniale de la Grande Chartreuse ». 

11. Que demande la pétition du « Collectif Chartreuse » ?

Le collectif explique que « cette remise en cause de la liberté d'accès à la réserve, existant pourtant dans les us et coutumes depuis la nuit des temps, nous conduit à demander de manière urgente à l'Etat »

• La garantie d'accès à l'ensemble des publics sur les principaux sentiers de la réserve (en particulier ceux inscrits au Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée et dans le Plan de circulation de la réserve), qu'ils soient en terrain public ou privés
• L’interdiction des panneaux "propriété privée" au sein de la réserve afin de garantir le respect du patrimoine paysagé
• L'arrêt des intimidations des gestionnaires des terrains privés à l'encontre des pratiquants de la montagne
• L’interdiction de la chasse à minima sur les zones les plus fréquentées de la réserve pour des questions de sécurité, et son interdiction totale vis à vis des espèces menacées étant donné le rôle de préservation du milieu naturel que doit jouer la réserve.
• Nous nous opposons par ailleurs plus globalement à l'accaparement du milieu naturel par quelques personnes pour des objectifs financiers, au détriment du reste de la population », conclut le collectif.

12. Pourquoi cette affaire est importante et pourquoi il est urgent d’agir ?

Parce qu'elle pourrait faire jurisprudence et donner des idées à bien des exploitants privés prompts à négocier la faune sauvage sur l'autel de la chasse et du profit. Il suffit de lire l’article publié hier, 13 septembre, dans "Le Chasseur français" pour constater que les chasseurs ont bien compris, qu’une fois de plus la loi, ou son interprétation, était en leur faveur ! : « Ça tousse très fort dans le monde de la randonnée et de la « grimpe » depuis quelques années", écrit le mensuel. "Mais la contestation a pris de l’ampleur ces dernières semaines. Pensez donc le marquis Bruno de Quinsonas-Oudinot interdit l’accès à ses terres sur le massif de la Chartreuse, sauf … aux chasseurs. Et oui la propriété privée existe en pleine nature, et les propriétaires tiennent à leur droit. On espère que cette initiative sera suivie par d’autres propriétaires » (…)

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Pour signer la pétition du "Collectif Chartreuse", en ligne depuis le 1er septembre, c'est ici.