Voyage & sport : le « passeport vaccinal » peut-il devenir obligatoire ?

Tandis que les États-Unis viennent d'annoncer l'obligation de présenter un test négatif au Covid-19 pour entrer sur le sol américain, l'idée d'une généralisation d'un « passeport vaccinal » pour voyager à l'étranger gagne du terrain à travers le monde. Mais qu'en pense l'Europe, et la France ? Décryptage d'un débat qui divise, d'autant qu'il pourrait affecter toute notre vie quotidienne.

Le « passeport vert », futur grâal pour reprendre une vie normale ? C’est ce que laissent supposer de plus en plus de pays, en Europe et dans le monde, depuis décembre dernier. Si l’obligation de présenter un test négatif au Covid-19 est actuellement nécessaire pour entrer dans la plupart des pays européens, l’obligation d’être vacciné, elle, fait débat. 

Les États-Unis sont les derniers en date à demander un justificatif de test négatif dans leurs aéroports, réalisé dans les trois jours avant le départ - un décret officialisé hier, et qui entrera en vigueur à partir du 26 janvier. Un choix justifié par l’apparition des nouvelles souches du Covid-19,  potentiellement plus contagieuses. Les autorités sanitaires américaines recommandent également de renouveler le test trois à cinq jours après l’arrivée dans le pays, et de s’isoler une semaine au retour de son séjour. 

Israël, premier pays à instaurer le « passeport sanitaire »

Cette requête tend à se généraliser pour voyager à l’étranger. Mais va-t-elle évoluer vers l’obligation d’être vacciné ? Déjà, en novembre dernier, des groupes aériens, tels que Oneworld, SkyTeam et Star Alliance - qui comptent 58 compagnies membres (notamment Air France, British Airways et American Airlines) et représentent plus de 60% des vols aériens mondiaux - s’étaient associés pour instaurer un plan commun d’action pour la sécurité sanitaire des passagers. La compagnie Qantas avait aussi exprimé son intention d’exiger une preuve d’administration d’un vaccin contre le virus aux passagers des vols internationaux. 

Ainsi a fleuri l’idée d’un « passeport vert », prenant différentes formes selon les pays. Israël, par exemple, a déjà bien avancé sur la question. Le pays est le premier à avoir voté, et mis en place ces derniers jours, un « passeport sanitaire », délivré pour une durée de six mois après s’être fait vacciner. Mais il ne se limite pas qu’aux voyages, puisqu’il « pourrait être nécessaire pour assister à des événements culturels ou se rendre au restaurant », décrypte Le Figaro. Une politique qui va de pair avec la campagne de vaccination, puisqu’en près de trois semaines, sur les 9 291 000 d'habitants que compte le pays, 1,7 million d’Israéliens âgés d’au moins 60 ans, ainsi que le personnel médical, ont reçu une première injection du vaccin Pfizer.

Où en est l'Europe ?

Hier, la Grèce a été le premier pays de l’Union à partager avec la Commission européenne son souhait d’instaurer un passeport vaccinal. En première ligne, la relance du trafic aérien, essentielle au tourisme - un des secteurs clés son économie du pays. Pour des pays comme la Grèce, il est impératif que ce problème soit résolu avant la saison estivale », a écrit Kyriakos Mitsotakis, Premier ministre grec, dans une lettre adressée à la présidente de la Commission européenne. Un courrier dans lequel il partage son souhait d’étendre ce programme aux autres pays de l’Union européenne.

Si les autres pays européens se montrent pour l’instant frileux à l’idée d’imposer un « passeport vert » aux voyageurs et citoyens de leur pays, certains instaurent de nouvelles mesures pour encadrer les campagnes de vaccination. Par exemple, l’Espagne compte tenir un registre des personnes ayant refusé de se faire vacciner, et de le partager avec les autres pays de l’Union en cas de voyage, sans pour autant le rendre public, a déclaré lundi le ministre espagnol de la Santé. La Belgique et la Hongrie, quant à eux,  « ont émis des signaux favorables » à ce passeport sanitaire, souligne Le Monde.

Du côté de la Suisse, la campagne de vaccination a débuté le 22 décembre, et n’est pas obligatoire. Mais le pays s’interroge lourdement, notamment quand il est question d’accès aux événements culturels et sportifs. Stefan Bretienmoser, directeur général de l’association professionnelle des organisateurs suisses de concerts, spectacles et festival, a déclaré que « la vaccination pourrait un jour être l’une des différentes mesures pour pouvoir assister aux grands événements » - mais pas avant d’en savoir plus sur la portée de la protection du vaccin contre le virus. De son côté, la Ligue suisse de football explique que « c’est un domaine très délicat qui soulève rapidement des questions éthiques », et qu’elle travaille actuellement à « clarifier ce que signifierait une vaccination obligatoire pour le football, pour les joueurs et pour les stades », a ajouté son directeur de communication, Philipe Guggisberg, au SonntagsBlick. 

Cette hypothèse serait plausible en Suisse, selon la juriste Ingrid Ryser : « en principe, il n’est pas illégal de traiter différemment les personnes vaccinées et non vaccinées », a-t-elle expliqué au journal alémanique. Cependant, la population helvétique semble majoritairement opposée à ce projet. Dans un sondage en ligne réalisé auprès de 4500 personnes par la Tribune de Genève, « 60,4% des participants jugent qu’il ne serait pas admissible de devoir être vacciné contre le Covid pour assister à un grand événement. Ils sont 32,5% à estimer au contraire que ce serait admissible. Et 5,9% pensent que c’est envisageable uniquement pour certaines catégories de la population. » 

La France est-elle favorable au « passeport vaccinal » ?

Évoquée en décembre, l’idée d’un « passeport vaccinal » a suscité des tensions sur l’échiquier politique, envenimées par le projet de loi « Gestion des urgences sanitaires » à la veille de Noël. « La vaccination serait alors devenue une obligation dans les faits, pour ne pas se retrouver marginalisé, et ce en contradiction avec le "caractère non-obligatoire de la vaccination" mis en avant par Emmanuel Macron », remarque Le Figaro.

Olivier Véran a décidé de reporter ultérieurement ce projet de loi, qui autoriserait le Premier ministre à « subordonner les déplacements des personnes, leur accès aux moyens de transport ou à certains lieux, ainsi que l’exercice de certaines activités à la présentation des résultats (…) d’un traitement préventif, y compris à l’administration d’un vaccin ». Roselyne Bachelot, ministre de la Culture, et Jean-Baptiste Djebbari, ministre des Transports, eux, refusent l’éventualité d’exiger un « passeport vaccinal » pour accéder aux cinémas, théâtre, salles de concert, et pour voyager. Mais si concrètement, le projet est en pause pour le moment, la question suscite un vif débat, éthique, scientifique et légal.

La France a-t-elle le droit de l'imposer pour accéder aux lieux publics ?

Concrètement, oui. Mais le processus n’est pas simple. Et l’état d’urgence sanitaire y joue beaucoup. « En l’état actuel du droit, la réponse est oui pour les moyens de transports », explique à Franceinfo Xavier Bioy, professeur de droit public à l'université de Toulouse. « Dans le cadre de l'état d'urgence, la disposition qui est dans le Code de la santé dit que le Premier ministre peut régler l'accès aux transports publics. Sans autres précisions. Pour le reste, dans le droit actuel, il n'y a rien. »

Mais d’une manière plus globale, pour mettre en vigueur ce « passeport vaccinal », il faudrait d’abord voter une nouvelle loi. « On peut envisager une telle obligation pour le Covid-19 », confie Nicolas Hervieu, juriste en droit public et enseignant à Sciences Po et à l'université d’Evry. On a subi ces derniers mois des restrictions de libertés massives liées à l'épidémie, mais ce serait la première qui toucherait à l'intégrité physique, parce qu'elle forcerait indirectement des personnes à se faire vacciner. Les garanties doivent donc être beaucoup plus strictes », ajoute-t-il. 

La mise en circulation d’un « passeport vaccinal » déguiserait donc une vaccination obligatoire - et c’est là tout l’objet du débat. Car cela conduirait à « interdire l’accès à une longue liste de lieux ou de services – sans distinguer d'ailleurs services publics et lieux privés – à toute personne non vaccinée », déclare Xavier Bioy, professeur de droit public à l'université de Toulouse, dans le même article de Franceinfo. Cependant, « il faut d'abord décider qu'un vaccin est obligatoire pour décider ensuite qu'il y ait des sanctions pour ceux qui ne se font pas vacciner ».

Ensuite, l’État ne peut pas rendre obligatoire la vaccination au Covid-19 tant que son accès est inégalitaire - ce qui est le cas pour l’instant, puisqu’il est réservé aux personnes âgées et à risque. Autre obstacle, la protection des données privées. Qu’en sera-t-il de la confidentialité des données personnelles médicales ? À qui donnera-t-on l’autorisation de contrôler les preuves de vaccination avant d’accéder à un lieu public ? Autant de questions qui résonnent sur la table des ministres. 

Car, en contrepartie, onze vaccins sont déjà obligatoires pour aller à la crèche et à l’école - sans oublier le « carnet jaune », certificat de vaccination de l’Organisation mondiale de la santé, pour voyager dans certains pays d’Afrique. Mais cet argument reste discutable : les vaccins contre le Covid-19 sont encore récents, et le manque de recul fait tâche. Difficile de déterminer la durée de la présence des anticorps après avoir été infecté du virus - et plus encore de connaître la durée d'efficacité du vaccin.

Finalement, la seule théorie sur laquelle semblent miser les gouvernements serait que « d’ici à six mois, lorsque le passeport vaccinal pourrait connaître une application concrète, les connaissances scientifiques seront plus solides quant à la durée de l’immunité conférée par la vaccination, son effet sur la transmission du virus et son efficacité face aux différentes mutations », suggère Le Monde.