« C’est incompréhensible ! ». Chez Mountain Wilderness, France Nature Environnement et la FFCAM, comme à l’Association nationale des élus de la montagne, c’est la stupéfaction depuis l’annonce hier de la dissolution de l’unique espace de dialogue institutionnel dédié aux politiques publiques de la montagne, le CNM. Créée il y a 40 ans pour accompagner l’application de la Loi Montagne, cette instance avait, entre autres chantiers, l’adaptation de nos massifs au bouleversement climatique, dans la perspective, notamment des JO… Mais devant le tollé général, quatre ministres viennent de se mobiliser. Si bien que le CNM pourrait bien être ressuscité en avril, lors de l’examen du texte en séance à l’Assemblée nationale.
Laurent Marcangeli, ministre de l’Action et de la Fonction publiques, et les députés de droite n’ont pas de tronçonneuse, mais ils n’y vont pas avec le dos de la cuillère pour autant. Lundi dernier, l’Assemblée a commencé à examiner le projet de loi de simplification de la vie économique. L’idée ? S’attaquer vigoureusement au « millefeuille administratif », mais aussi, faire des économies. En commission spéciale, elle a fait adopter une série d'amendements pour supprimer plus de 30 commissions et autres organes consultatifs en tous genres dans le cadre du projet de loi de simplification de la vie économique. Dans leur viseur notamment : l’Observatoire de l’alimentation, l’agence de financement des infrastructures de transport ou encore… le Conseil national de la montagne (CNM). Instance qui, pas plus tard que le 20 mars dernier s’était pourtant vu confié par plusieurs ministres (Agnès Pannier-Runacher, Nathalie Delattre et Françoise Gatel) une mission stratégique : évaluer et construire une feuille de route pour l’adaptation des territoires de montagne au changement climatique.
« C’est une absurdité. Alors même que la Loi Montagne fête ses 40 ans, que le Plan avenir montagne de 2021 est toujours en action », se sont immédiatement insurgés la FFCAM, Mountain Wilderness et à France Nature Environnement dans un communiqué commun diffusé hier. « Supprimer le CNM au nom de la simplification, c’est confondre rationalisation et effacement. Ce n’est pas alléger l’État, c’est affaiblir la République dans ses territoires les plus vulnérables. »
Aucune économie en vue, son budget est quasi nul
L’Association nationale des élus de la montagne (ANEM) ne s’est pas privé de manifester sa désapprobation non plus, estimant que la situation montrait "l'absence de vision et d'engagement politique des gouvernements successifs" ». « Nos territoires méritent d’être entendus et défendus », a rappelé son Président, Jean-Pierre Vigier. Et tous de demander le rétablissement immédiat du CNM en séance et sa convocation sans délai. Car de logique, personne n’en voit ici.
"C'est lunaire, le CNM a toujours fait preuve d'utilité. Ils veulent faire des économies, ils n'en feront pas, il n'y avait aucune dépense au sein du conseil", détaille Sylvain Mathieu, conseiller régional Bourgogne-Franche-Comté et membre de l'Anem, s’exprimant auprès de France 3. Même son de cloche chez Olivier Hoibian, représentant de France Nature Environnement, membre du CNM, que nous avons interviewé hier soir. Car, s’il s’agit de faire des économies, ce qu’on peut entendre, les députés ratent leur cible. « Il n'y a pas d'enjeu de budget. C'est une administration qui est très légère. Tous les membres du Comité national – des élus, des socioprofessionnels, des représentants d'associations – y participent bénévolement. On n’est même pas défrayés pour nos déplacements », nous explique-t-il.
Son utilité pure et simple serait-elle en cause ?
Il semble bien que non. « Le Conseil national de la montagne est la seule instance nationale qui réunit les élus de la montagne, les représentants de l’État, les acteurs socio-économiques et les associations pour débattre des enjeux propres à ces territoires. Il s’agit de l’unique espace de dialogue institutionnel dédié aux politiques publiques de la montagne. », soulignent Mountain Wilderness, France Nature Environnement et la FFCAM. Sa disparition « prive les populations montagnardes d’un espace de concertation et de dialogue avec l’État sur les politiques qui les concernent directement. En outre, elle remet en cause la reconnaissance pourtant actée de la montagne comme entité politique, humaine et territoriale spécifique – une spécificité qui concerne 25 % du territoire métropolitain et qui est inscrite dans les textes nationaux et européens. » Pour beaucoup, c’est un mauvais signal envoyé au plus de sept millions de montagnards.
Car, si le CNM n’est qu’un organisme consultatif, il a toujours fait preuve d'utilité. "Les membres du Conseil national de la montagne ont un travail de suivi important, ils aident à promouvoir, accompagner nos secteurs. C'est important d'être représenté par des élus nationaux », affirme ainsi le maire de Morteau (Jura), Cédric Bôle. A son actif, notamment lors de sa dernière réunion, le 2 février 2023, le suivi du plan Avenir Montagnes (482 projets d’investissement et 187 territoires en ingénierie, en 2021 et 2022). De quoi aborder des points aussi concrets que la situation des saisonniers, la couverture en téléphonie mobile, ou l’assainissement des eaux. Et nourrir les réflexions au sujet des schémas d’adaptation au changement climatique, à l’échelle des massifs.
Une dissolution qui tomberait à point pour certains ?
Pas d'enjeu budgétaire. Une utilité reconnue. Le problème est peut-être ailleurs. Sous la pression du gouvernement, les députés sont amenés à faire des coupes claires dans des commissions dont ils sont loin de toujours connaître la fonction réelle, explique Vincent Neirenck, de Mountain Wilderness (963 amendements étaient à discuter). On couperait donc, sans en mesurer l’impact. A moins que la suppression de cette instance, amenée à plancher directement ou indirectement sur le dérèglement climatique, les risques naturels, l’artificialisation, le recul de la biodiversité, la précarité énergétique ou la crise du logement et du tourisme, en arrange certains.
Sans parler bien sûr, des Jeux 2030, comme le souligne Mountain Wilderness : « Il est pour le moins paradoxal de supprimer un tel outil de coordination à l’heure où la France engage les territoires alpins dans l’organisation des Jeux Olympiques d’hiver 2030. Une telle perspective appelle au contraire une gouvernance forte, partagée et adaptée aux spécificités des territoires montagnards. Comment imaginer penser l’avenir de la montagne dans le cadre d’un événement mondial sans même conserver l’instance nationale chargée de structurer les politiques publiques qui la concernent ? »
Pourtant, souligne Olivier Hoibian de France Nature Environnement : « C'est un peu compliqué que de se priver de cette instance de dialogue [autour des Jeux 2030] Parce qu'à ce moment-là, on renvoie les oppositions et parfois les malentendus à des manifestations publiques de différents groupes. Sans nécessairement avoir l'occasion de bien cerner l'ensemble des éléments du dossier - resté relativement opaque jusqu'à présent, ni, peut-être, d'obtenir une adhésion plus large. A mon avis, ce n'est pas un bon calcul. Si c'est ça qui est recherché, je pense que c'est la pire des solutions. »
Mais il semble qu’on puisse ne pas en arriver là. Quatre ministres, François Rebsamen à l’Aménagement du territoire, Agnès Pannier-Runacher, à la Transition écologique, Nathalie Delattre, au Tourisme et Françoise Gatel, à la Ruralité, se sont en effet mobilisés mardi soir en faveur du CNM. Et désormais, on parle de « cafouillage ». Les plus optimistes pensent que le CNM pourrait renaître de ses cendres encore chaudes lors de l’examen du texte en séance à l’Assemblée nationale. Et ce, dès le mois prochain. »
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