Jouir d’un « environnement propre et sain "est un droit constitutionnel fondamental, vient de décider une juge dans un affaire opposant de très jeunes militants à l’Etat du Montana. Une première qui pourrait faire jurisprudence, d’autres procès similaires étant en cours.
Ils ont entre 5 et 22 ans seulement, ils se sont mobilisés, et leur droit à se voir garantir "un environnement propre et sain" par l’Etat vient de leur être reconnu lundi dernier, 14 août, par Kathy Seeley, juge dans l'État du Montana. En 2020, ces 16 jeunes militants écologistes avaient intenté une action en justice au motif que l'État avait violé leurs droits en favorisant les combustibles fossiles dans sa politique énergétique et en approuvant des projets produisant des gaz à effet de serre. La constitution de l'État du Montana contient en effet une clause garantissant aux citoyens le droit à "un environnement propre et sain", les plaignants ont donc fait valoir que le développement de l'énergie émettrice de gaz à effet de serre dans l'État du Montana violait ce droit.
Au cours du procès qui s'est tenu en juin, les avocats des 16 plaignants ont fait valoir que les effets du changement climatique - augmentation dramatique des températures, multiplication des incendies de forêt et sécheresse - nuisaient à la santé physique et mentale des jeunes. La juge du tribunal de district, Kathy Seeley, leur a donné raison dans une décision de 103 pages rendue lundi dernier. "Les plaignants ont un droit constitutionnel fondamental à un environnement propre et sain, ce qui inclut le climat en tant que partie du système environnemental conditionnant la vie", écrit-elle dans ce document.
D'autres groupes de jeunes également mobilisés aux Etats-Unis
La juge a également jugé inconstitutionnelle une nouvelle loi de l'État interdisant à l’administration locale de prendre en compte les conséquences des émissions de gaz à effet de serre sur le climat lorsqu’elle doit accorder ou non des permis à des entreprises d’énergies fossiles (mines de charbon ou centrales électriques…). Cette loi avait été signée en mai par le gouverneur du Montana, Greg Gianforte. "Il a été prouvé que les émissions du Montana et le changement climatique constituaient un facteur substantiel d'impact climatique sur l'environnement du Montana et de préjudice", précise Kathy Seeley. Les avocats des 16 plaignants ont salué cette décision. "C'est une grande victoire pour le Montana, pour la jeunesse, pour la démocratie et pour notre climat", a déclaré Julia Olson, directrice exécutive de Our Children's Trust, l'une des associations de défense de l'environnement qui a soutenu l'affaire. "D'autres décisions de ce type seront certainement rendues.
Le procès, intitulé Held v. State of Montana, a attiré l'attention internationale en raison du jeune âge des plaignants. D'autres groupes de jeunes ont intenté des procès similaires dans d'autres États, mais celui du Montana est le premier à être jugé. La plainte a été déposée en mars 2020 par les groupes environnementaux Our Children's Trust et Western Environmental Law Center. Dans la foulée, les avocats de l'État du Montana ont présenté des requêtes visant à rejeter purement et simplement l'affaire. Mais en 2021, un tribunal de district les a rejetés, ouvrant ainsi la voie à la poursuite de l'affaire.
Au cours du procès, les avocats des plaignants ont fait appel à des experts du changement climatique qui ont rappelé que les émissions de gaz à effet de serre étaient à l'origine de problèmes sanitaires et environnementaux dans le monde entier. Certains des plaignants ont également expliqué en détails à la Cour comment les effets du changement climatique étaient clairement visibles chez eux, dans le Montana et comment ils affectaient leur quotidien. Rikki Held, 22 ans, a ainsi déclaré que les conditions météorologiques extrêmes avaient fortement affecté la bonne marche du ranch de sa famille. Un autre plaignant, âgé de 15 ans, a déclaré qu'il s'était senti "prisonnier dans sa propre maison" lorsque sa ville s’était retrouvée envahie par la fumée des incendies de forêt.
Devant le juge : des témoignages sur leur quotidien
Outside, qui suit ce affaire depuis des mois, a recueilli en début d'année le témoignage d'une plaignante, Grace Gibson-Syner, 19 ans. Elle nous a expliqué pourquoi elle avait décidé de se joindre à la plainte. Installée dans la ville de Missoula, les effets du changement climatique affectaient sa vie quotidienne, selon elle. Déjà, lors d'un voyage de fin d'études dans le parc national des Glaciers, elle et ses amis avaient pu constater de leurs propres yeux que les glaciers reculaient. Et, à titre plus personnel encore, sa saison estivale de football avait été fortement perturbée par la fumée des incendies de forêt avoisinants."Beaucoup d'entraînements et de matchs ont été annulés", nous a-t-elle expliqué. "C'est tellement horrible d'essayer de jouer dans la fumée. Elle s'incruste dans les poumons. C'est comme respirer du goudron. Votre nez, votre bouche et vos yeux ne cessent de vous démanger".
Curieusement, les avocats de l'État ont bouclé leur plaidoyer en une seule journée. Ils n'ont pas remis en cause la réalité du changement climatique, mais ils ont affirmé que la contribution du Montana aux émissions mondiales de gaz à effet de serre était minime par rapport à celle d'autres pays. Selon Michael Russell, procureur général adjoint du Montana, modifier les lois du Montana n'aurait "aucun impact significatif ou effet appréciable" sur le climat. Le moins qu’on puisse dire c’est que la stratégie de défense de l'État en a surpris plus d’un. "Tout le monde s'attendait à une joute un peu plus musclée », a expliqué au Washington Post Michael Gerrard, fondateur du Sabin Center for Climate Change Law, département de l'université de Columbia développant des techniques juridiques pour lutter contre le changement climatique. "Il est possible que la réalité du changement climatique et les solides arguments qui la soutiennent, soit si incontestable aujourd’hui, qu’ils ne se sont pas risqués à la contester.
Bientôt dans l'Oregon, un autre procès devrait débuter
Reste que la décision rendue lundi laisse un goût amer au procureur général du Montana dont la porte-parole, Emily Flower, a qualifié ce jugement de totalement "absurde". "Mais ce n'est pas surprenant de la part d'un juge qui a laissé les avocats des plaignants organiser une semaine de publicité financée par les contribuables, alors qu'il s'agissait d'un procès", a-t-elle déclaré. "La même théorie juridique a été rejetée par les tribunaux fédéraux et les tribunaux de plus d'une douzaine d'États. L'État fera appel ! »
Le jugement a été salué comme une décision historique par les groupes de défense de l'environnement lundi, mais il n'est pas certain qu'il fasse jurisprudence. Our Children's Trust a déjà engagé des poursuites similaires dans quatre autres États et, cette année, un juge de l'Oregon a décidé qu'une action similaire pouvait être portée devant les tribunaux. Et une autre affaire, également très médiatisée aux Etats-Unis, Juliana vs. the United States, pourrait prendre la même voie. En 2015, toujours dans l'Oregon, le gouvernement s'est vu accusé par 21 jeunes d’avoir sciemment violé le droit à la vie, à la liberté et à la propriété des plaignants, ainsi que son obligation souveraine de protéger les terrains publics, en encourageant et en autorisant la combustion de combustibles fossiles. Un procès qu'aux Etats-Unis comme en Europe on suivra de près également.
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