Siphonner sans autorisation les sources d’eau pour produire de la neige artificielle ? C’est ce qu’a fait La Clusaz pendant plus de vingt ans. Une affaire dévoilée cet été par le média "Blast" qui avait fait grand bruit, mettant une nouvelle fois en avant la surexploitation des ressources afin de faire perdurer l’industrie du ski. Mais d’autres stations ont également outrepassé les arrêtés préfectoraux qui encadrent cette production. « Certains domaines skiables siphonnent de l’eau hors périodes réglementaires, au-dessus des quantités admises et oublient de renseigner les registres de prélèvements… En toute impunité » a dévoilé fin de semaine dernier le média qui a enfin eu accès aux documents administratifs détenus par la préfecture. Une enquête qui pourrait n'être que la partie émergée de l'iceberg.
1. Qu’est-ce qui a déclenché la polémique ?
On l’a appris cet été : La Clusaz a pompé l’eau d’une source pour fabriquer de neige artificielle… sans autorisation. Et ce, pendant plus de vingt ans. C’est ce qu’a démontré Blast le 17 juillet dernier, s’appuyant sur une enquête judiciaire de l’Office français de la biodiversité (OFB).
La découverte remonte à juillet 2022, période où la Haute-Savoie traverse un épisode de sécheresse. Des restrictions interdisent l’arrosage. Et pourtant, La Clusaz continue d’arroser ses jardins en puisant dans la retenue du Lachat. Intrigués, les agents de l’OFB remarquent alors que cette retenue est toujours alimentée en eau. À l’issue d’une enquête judiciaire, ils découvrent alors un dispositif secret. Au moins un captage d’eau illégal est visé. Mais trois autres prélèvements irréguliers ont été constatés sur l’ensemble des retenues de la commune pour alimenter ses pistes. Aucun d’entre eux n’a jamais été mentionné sur les plans d’aménagement.
« Si les prélèvements illégaux ont pu commencer dès sa construction, ils n’ont été enregistrés qu’à partir de 2014 avec l’installation d’un compteur » précise Blast qui a très longuement enquêté sur le sujet. « De 2014 jusqu’en juillet 2023, date de la fermeture définitive du dispositif de prélèvement, 135 108 m³ d’eau ont été siphonnés illégalement. Malgré l’engagement de la commune à ne plus prélever d’eau après l’intervention de l’OFB à l’été 2022, La Clusaz a encore capté 5 020 m³ supplémentaires en 2023 […] L’enquête de l’OFB conclut que La Clusaz ‘a délibérément capté la source du Lachat’ sans jamais déclarer cet ouvrage à la direction départementale des territoires (DDT) de la Haute-Savoie, chargée d’instruire l’arrêté qui encadre la retenue ».
Un dispositif que la commune aurait pu dénoncer à plusieurs occasions. En 2011 par exemple, ou en 2014 quand elle a demandé, puis modifié, une autorisation d’extension de la retenue.
2. D’autres stations sont-elles concernées ?
Quelques jours après cette enquête, Blast a mis en avant d’autres dérives de l’industrie du ski. Des rapports de manquements administratifs ont notamment été délivrés en décembre 2022 au Grand Bornand, où huit irrégularités ont été constatées, « en violation des arrêtés préfectoraux autorisant le captage de l’eau pour fabriquer de la poudreuse » précise Blast. Même son de cloche du côté de Manigod, une station rattachée à La Clusaz qui a reçu, en février 2023, la visite de trois agents de l’OFB. Ces derniers ont constaté « qu’un manche à pelle a été enfoncé dans le trou qui sert à restituer le débit réservé... ».
« Depuis 2018, le prélèvement d’eau pour la production de neige en Haute-Savoie a fait l’objet de 16 rapports de manquement administratif et procès-verbaux, réalisés conjointement par l’OFB et la DDT », a finalement révélé la préfecture de Haute-Savoie, sommée par la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA) à la fin de l’été de transmettre les rapports d’inspection des retenues d’eau dédiées à la neige artificielle réclamés.
Et parmi les neuf rapports de manquement administratif transmis, on apprend que seulement trois de ces constats ont déclenché une mise en demeure préfectorale, dont deux signées en juillet 2024 (Praz de Lys-Sommand et le massif des Brasses). Et quant aux six autres rapports, si certains affichent une méconnaissance de la réglementation, deux sont particulièrement édifiants. Tout d'abord sur la retenue collinaire du Véret, qui alimente deux stations de ski (Flaine et Les Carroz). Là, « les fonctionnaires ont découvert que la zone humide créée pour contrebalancer celle détruite pendant le chantier ne s’étendait que sur 3 850 m², sur les deux hectares obligatoires » explique Blast. En cause aussi, Samoëns. Engagé pour mener les travaux de la retenue collinaire de La Socqua, le maître d’œuvre a proposé de porter les capacités de ce lac artificiel à 46 000 m³, soit 30 % au-delà de celle autorisée par l’administration (35 000 m³). Ce qui a été validé par la société Grand Massif Domaines Skiables (le GMDS) - une filiale de la Compagnie des Alpes. Sans consultation avec les services de la Direction départementale des territoires.
3. Que fait la justice ?
On ne dispose pas à ce jour de l'ensemble des décisions de justice concernant les 16 stations ayant fait l'objet de rapports de manquement administratifs depuis 2018. Quatre cas sont tout de même particulièrement éclairants.
Suite aux révélations de Blast sur la surexploitation des cours et sources d’eau pour produire de la neige artificielle, coup sur coup, mi-juillet, la préfecture d’Annecy a discrètement publié les mises en demeure de deux exploitants de Haute-Savoie : celles du domaine de Praz de Lys-Sommand et du massif des Brasses. « Le représentant de l’État dans le département reproche aux deux exploitants le non-respect de ses arrêtés préfectoraux encadrant les prélèvements d’eau destinés à la neige de culture » précise le média.
Un arrêté de mise en demeure, délivré en mars 2021, avait également obligé les propriétaires de la retenue collinaire du Véret à accomplir les travaux d’extension de la zone humide.
Le gestionnaire du domaine skiable de Samoëns n’a quant à lui pas été mis à l’amende. Et il peut produire aujourd’hui de la neige artificielle à La Socqua. « La situation administrative de la retenue a été régularisée par porter à connaissance en 2022 », justifie la préfecture à Blast. « Cette procédure, définie par l’article L181-14 du code de l’environnement, ne s’applique pourtant pas quand il s’agit de ‘modifications substantielles’ » précise Blast. « Or c’est en ces termes précis que la DDT (Direction Départementale des Territoires ) qualifie dans son rapport les travaux entrepris par GMDS : ‘Les modifications substantielles réalisées (+30 % de capacité) auraient de toute façon nécessité une nouvelle demande d’autorisation’ lit-on noir sur blanc dans ce document. Relancée sur cette contradiction frappante, la préfecture de Haute-Savoie explique que ses échanges avec GMDS ont permis de reclasser l'irrégularité comme ‘non substantielle » à condition de limiter l'exploitation de la retenue au volume d'eau autorisé en 2017’.
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