En Bretagne, une interdiction de tout contact avec l’océan relance le débat de l’accès à la nature

L’incompréhension règne à Tréguennec, petite commune du Finistère où se regroupent depuis des décennies surfeurs amateurs et passionnés en quête d’un spot « tranquille ». Car depuis le 15 juillet, la mairie a interdit la « baignade et toutes les activités nautiques à titre préventif » sur ses plages via un arrêté, actuellement en cours d’examen par la justice. Une affaire qui risque de créer jurisprudence pour d’autres communes du littoral français, à leur tour susceptibles d’interdire l’accès à l’océan pour tous à l’année.

15 juillet 2024. Les usagers de la plage de Tréguennec, un beachbreak (spot tranquille adapté aux débutants) finistérien qui attire aussi bien touristes que locaux, découvrent avec stupeur un panneau affichant un arrêté municipal datant du 24 juin. Ce dernier porte « interdiction générale et absolue de baignade et de toutes les activités nautiques à titre préventif sur la zone littorale de la commune » toute l’année sous peine d’amende. « Je viens de prendre ma retraite et je pensais pouvoir surfer peinard en bas de chez moi, que nenni ! » déplore un habitant. « Les gens qui ne connaissent pas la mer pourraient croire que c’est plus dangereux ici, mais non, c’est la même plage de La Torche à Penhors, on n’y a jamais vu un surfeur confirmé en difficulté : du sable, pas de requins, pas de pollution, des micros-baïnes, rien à voir avec les Landes ». 

Un arrêté jugé liberticide

Un avis que ne partage pas la mairie qui invoque des « risques importants associés aux baïnes », des trous d'eau qui se forment dans le sable de la côte avec l'action du courant côtier Nord-Sud, du vent et de la houle. « Lorsque la marée recouvre les baïnes, l’eau s’échappe violemment vers l’aval selon un système de vidange » détaille l’arrêté. « Les nageurs sont alors emportés au large sans possibilité de rejoindre la plage. Ce sont ces courants de ‘sorties de baïnes’ qui provoquent chaque année des noyades. Le risque de noyade étant élevé sur la plage, il n’y a pas d’autre solution que d’y interdire la baignade et les activités nautiques ».

Très vite, quelques locaux se sont réunis au sein d’un collectif qui souligne deux points : l’absence de concertation avec la population d’une part. Ainsi que son incompréhension face à la décision de la commune de supprimer le poste de surveillance de plage en avril dernier. Ce qui a conduit ses membres à lancer une pétition et une cagnotte visant à financer les frais d’avocat d’une attaque en justice de cet arrêté qu’ils jugent liberticide. Ce dernier pouvant être contesté devant le tribunal administratif de Rennes dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou faire l’objet d’un recours gracieux devant l’auteur de la décision dans les mêmes délais. 

À noter que cette seconde démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse apportée. À ce jour, les premiers référés pour suspendre l’arrêté ont été rejetés, le juge ayant fait mention de l’absence d’un caractère d’urgence pour le juge. « Il y a actuellement un recours en annulation envoyé au tribunal de Rennes pour attaquer sur le fond (abus de pouvoir, arrêté liberticide etc.) mais ça risque de prendre 8 à 12 mois ! » explique le collectif. D’autant que si le recours s’avère négatif, cette affaire risque de créer jurisprudence pour d’autres communes du littoral français. 

Que risquent les mairies si un accident survient sur l’une de leurs plages ? 

Les mairies peuvent laisser libre accès aux activités nautiques sur leurs plages sans pour autant être tenues responsables en cas d’accident. Elles sont toutes fois tenues d’informer les usagers d’éventuels dangers, comme c’est le cas sur la façade atlantique. « Hors des zones et des périodes définies de surveillance, les baignades et activités nautiques sont pratiquées aux risques et périls des intéressés » précise l’article L2213-23 du code général des collectivités territoriales. « Le maire est tenu d’informer le public par une publicité appropriée, en mairie et sur les lieux où elles se pratiquent, des conditions dans lesquelles les activités sont réglementées ». Et lorsque l’endroit fait l’objet d’une fréquentation importante, il doit « tout mettre en œuvre pour permettre l’intervention rapide des secours » explique Etienne Lejeune, avocat au Barreau du Havre.